Trois projets de loi organique devant le conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de loi organique dont le premier porte organisation et gestion des travaux du gouvernement et de la situation juridique de ses membres, indique mercredi un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le deuxième projet concerne la cour constitutionnelle alors que le troisième porte sur la méthode de gestion des commissions d'enquêtes parlementaires.

Le Conseil se penchera par la suite sur deux projets de décrets. Le premier prorogeant le délai de déclaration relative aux travaux de prélèvement d'eau existants, prévu par l'article 20 du décret fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique. Le deuxième définit la liste des musées relevant du ministère de la Culture dont la gestion et la préservation sont confiées à la Fondation nationale des musées. Au terme de ses travaux, le conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.