Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à l'Agence nationale d'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, indique mercredi un communiqué du département du chef de gouvernement.

Le Conseil se penchera par la suite sur trois projets de décret. Le premier modifie et complète les deux décrets portant statuts des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur et des établissements de formation des cadres supérieurs, alors que le deuxième modifie et complète le décret portant statut du corps des enseignants chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.

Le dernier projet de décret définit, quant à lui, les conditions et les modalités de gestion administrative, technique et financière des Fonds du travail confiée à la Caisse nationale de retraite et d'assurances.

Le Conseil examinera aussi un projet de loi portant approbation du traité révisé de la communauté des Etats sahélo-sahariens (Cen-Sad) signée à N'Djamena le 16 février 2013.

Au terme de ses travaux, le conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, avant de suivre un exposé du ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement sur la stratégie nationale du développement du secteur minier.

(Par MAP)