Le 4 juillet à Strasbourg, le Parlement européen a chargé, aux termes d'une résolution, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures de mener une enquête approfondie sur la question en collaboration avec les parlements nationaux et le groupe d'experts UE-Etats-Unis. Elle devrait présenter les résultats de son enquête d'ici la fin de l'année.

Selon un communiqué publié à l'issue de sa réunion, mercredi à Bruxelles, la Commission des libertés civiles a indiqué avoir mis en place un comité d'enquête qui devra entamer, à partir de septembre prochain, des auditions publiques avec les représentants des autorités américaines, la Commission européenne et le Conseil, des représentants des Etats membres, des participants aux groupes d'experts transatlantiques, des experts juridiques et informatiques, des ONGs, les autorités en charge de la protection des données, des parlements nationaux et des compagnies dans le domaine des technologies informatiques impliquées dans le transfert de données à la NSA ou vers des systèmes équivalents.

Selon la commission, une des premières auditions sera consacrée au «programme de surveillance américain PRISM et aux questions juridiques liées à la loi sur la surveillance des activités de renseignement américaines à l'étranger».

Un déplacement aux Etats-Unis est également envisagé, en octobre prochain, pour des réunions avec les autorités américaines et le Congrès.

Les membres du comité devront rassembler des informations et preuves pour étudier les activités de surveillance présumées des autorités américaines et de certains Etats européens. La commission évaluera ensuite l'impact de ces activités sur les droits fondamentaux des citoyens européens, notamment la protection des données, le respect de la vie privée, la liberté d'expression, la présomption d'innocence et un recours effectif, a indiqué la commission.

Douze réunions ont été prévues dans le cadre de cette enquête dont les conclusions et recommandations seront reprises dans un rapport qui sera présenté au Parlement dans son ensemble pour la fin de l'année.