Nicolas Sarkozy démissionne du Conseil constitutionnel

Le 4 juillet 2013 à 18h28

Modifié 4 juillet 2013 à 18h28

L’ancien président de la République française a annoncé jeudi 4 juillet qu’il démissionnait du Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit en tant qu’ancien président. Cette annonce fait suite à l’invalidation de ses comptes de campagne électorale de 2012 qui a abouti à sa défaite face à François Hollande.

Selon le communiqué : « Après la décision du Conseil constitutionnel et devant la gravité de la situation et les conséquences qui en résultent pour l'opposition et pour la démocratie, Nicolas Sarkozy démissionne immédiatement du Conseil constitutionnel afin de retrouver sa liberté de parole. »

Selon le journal le Monde, « le Conseil avait rejeté quelques heures plus tôt, ses comptes de campagne pour l'élection présidentielle de 2012. En conséquence, celui-ci n'a pas droit au remboursement forfaitaire prévu par le code électoral, de l'ordre de 11 millions d'euros, équivalent à 47,5 % du plafond de dépenses autorisées, et il doit restituer au Trésor public l'avance forfaitaire de 153.000 euros qui lui avait été versée. »

L’UMP, sa famille politique, a proposé, par la voix de ses dirigeants, d’assumer cette dépense, en lançant par exemple une souscription afin de réunir les fonds nécessaires.

(Avec communiqué)

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