Réunion jeudi du Conseil de gouvernement : le programme

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 4 juillet dans la matinée sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.  

Réunion jeudi du Conseil de gouvernement : le programme

Le 2 juillet 2013 à 10h59

Modifié 2 juillet 2013 à 10h59

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 4 juillet dans la matinée sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.  

Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de décrets: le premier porte sur l'application de la loi relative au prêt de fifres, tandis que le deuxième modifie et complète le décret portant statut particulier des établissements de l'éducation et de l'enseignement public, indique un communiqué du département du chef du gouvernement

Par la suite, le Conseil examinera deux accords signés le 24 avril dernier à Nouakchott entre le Maroc et la Mauritanie, le premier portant sur le transport des personnes et des marchandises et le transit routier alors que le deuxième est relatif au transfèrement des personnes condamnées, outre deux projets de loi portant approbation de ces deux accords.

Le Conseil examinera également des propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

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