Cette politique repose sur deux étapes, une première de «mise en mouvement», au cours de laquelle doivent être définis et mis en œuvre les dispositifs juridique, institutionnel et opérationnel de la libération des données publiques, indique un communiqué du CESE, ajoutant que la deuxième étape concerne le développement d'un écosystème équilibré autour de l'open data, favorisant la création de valeur ajoutée et assurant la pérennité du système.

L'action publique pourrait notamment se structurer autour de la promotion et le développement d'applications de services, ayant pour objet de faciliter la vie des citoyens, ainsi que de l'utilisation des données publiques au sein des universités et des organismes de recherche, à partir des données libérées par les organismes publics, précise le rapport examiné par le CESE lors de sa vingt-huitième session ordinaire, tenue le même jour.

Cette action doit porter aussi sur le développement des programmes spécifiques pour les PME/TPE, et la mise en place d'un fonds dédié «open data», pour développer et stimuler le secteur des technologies de l'information, évoluant dans l'écosystème Open Data, estime le rapport.

Le droit d'accès à l'information publique

Le droit d'accès à l'information publique figure parmi les multiples avancées que la Constitution de juillet 2011 a consacré en matière de consolidation démocratique et d'ancrage de l'Etat de droit.

Cependant, le rapport constate «qu'à la lumière du retard observé en matière d'implantation des dispositifs d'open data et du droit à l'information, notre pays se trouve face à un ensemble d'enjeux politique, institutionnel, économique et social".

La 28ème session ordinaire du CESE a été consacrée à la présentation de l'état d'avancement de l'élaboration du nouveau modèle de développement dans les provinces du Sud, la discussion du projet de rapport sur «l'open data» et l'adoption du projet de rapport annuel 2012.