Khadija Rouissi appelle à l'adoption d'une loi abolissant la peine de mort

Mme Rouissi, qui intervenait lors d'une table ronde au 5^e congrès mondial contre la peine de mort, qui se tient jusqu'au samedi à Madrid, a déploré que «bien que le nombre d'Etats ayant aboli la peine capitale soit en nette croissance, il subsiste encore une forte résistance par d'autres pays».

La députée marocaine, après avoir souligné que le Maroc a «connu en matière des droits de l'homme des avancées considérables», et que le «point d'orgue de cette évolution est concrétisé par l'adoption en 2011 d'une nouvelle constitution», qui accorde une importance particulière au respect des droits de l'homme, notamment le droit à la vie, a rappelé que le Réseau des parlementaires marocains s'est fixé pour objectif l'adoption d'un texte législatif abolissant la peine capitale, la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international des droits civils et politiques relatif à la peine de mort ainsi que le Statut de Rome relatif à la Cour pénale internationale.

Elle a ajouté que le Réseau marocain, créé le 26 février 2013, et qui regroupe actuellement 208 parlementaires de diverses sensibilités politiques, «souhaite l'annonce d'un moratoire sur les exécutions en attendant l'adoption du texte législatif, comme il demande une réforme profonde du code pénal marocain afin que la politique pénale soit en accord avec l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme». Le réseau, qui œuvre en étroite collaboration avec la coalition marocaine pour l'abolition de la peine de mort, souhaite également «l'amélioration des conditions de détention de toutes les personnes condamnées à mort », a encore souligné Mme Rouissi.

En étant «conscient de la responsabilité constitutionnelle du parlement en matière de protection des droits de l'homme», le réseau vise aussi à «mobiliser les efforts au niveau national mais aussi international afin de permettre l'abolition de la peine de mort et l'adhésion à tous les mécanismes internationaux relatifs à ce sujet», a-t-elle indiqué.

Elle a rappelé que la peine de mort n'est plus pratiquée au Maroc depuis l'année 1993, «bien qu'elle soit encore prononcée par quelques juges», relevant par ailleurs que l'Instance équité et réconciliation (IER), a inclus dans son rapport «l'abolition de la peine de mort comme étant l'une de ses recommandations».

A signaler qu'une délégation marocaine, composée de membres des deux chambres du parlement et de représentants d'associations de la société civile prend part à ce 5^e Congrès mondial, qui s'est ouvert, mercredi et auquel participent plus de 1.500 experts venus de plus de 90 pays.

La délégation comprend, outre des membres du Parlement, plusieurs représentants d'associations de défense des droits de l'Homme, ainsi que du conseil national des droits de l'Homme (CNDH), de l'Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH), de l'Observatoire marocain des prisons (OMP) et des membres du Réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort, dont l'ex-ministre Nouzha Skkali.
 

Organisé à l'initiative du Gouvernement espagnol et sous le patronage des gouvernements norvégien, suisse et français, le congrès, qui se tient tous les trois ans dans un pays attaché à l'abolition de la peine de mort, a pour but de réunir les «abolitionnistes» du monde entier, de dresser un bilan sur l'état de la peine capitale dans le monde et de débattre des meilleurs moyens et stratégies pour l'abolir