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Viol conjugal, la bataille n’est pas terminée

C’est grâce à l’association jdidi Assanaa, que la justice a été poussée à un Ijtihad, qui dépasse le cas de la condamnation d’un mari «violeur».  

Viol conjugal, la bataille n’est pas terminée

Le 8 juin 2013 à 9h15

Modifié 8 juin 2013 à 9h15

C’est grâce à l’association jdidi Assanaa, que la justice a été poussée à un Ijtihad, qui dépasse le cas de la condamnation d’un mari «violeur».  

« Ce dossier représente beaucoup pour nous. Le fait que l’arrêt tend vers la notion de viol conjugal signifie une avancée », indique Fatema Rtmi, présidente de l’association féminine Assanaa opérant à El Jadida depuis 1999. Cette ONG est également l’association coordinatrice de l’observatoire marocain des violences faites aux femmes. « Oyoune nissaiya », tel est le nom donné à ce collectif regroupant 12 associations nationales. Assanaa centralise les cas de violence et  observe l’évolution des instruments juridiques. « Pour nous, il s’agit de travailler sur l’approche du code pénal dans son ensemble. Une question certes qui relève du pouvoir législatif, mais beaucoup aussi de la mentalité des populations », explique-t-elle.

L’histoire de cette jeune femme de 35 ans, blessée à jamais dans sa chair et dans son âme en témoigne. Le mari violeur est certes derrière les verrous, sauf que ce calvaire aurait pu prendre fin, des années auparavant…

Chronologie des faits

Le 9 juillet 2009, Bouchra Sard reçoit au centre d’écoute et juridique, dont elle la charge, la victime. « Tuméfiée, elle avait en plus une fracture. Je l’ai écoutée. Elle était dans un état de grande détresse. Nous avions rédigé une plainte à l’encontre de l’époux mais il n’a pas eu de suite », déplore Bouchra Sard, qui s’est occupée de ce dossier. La plaignante disparaît. Relancée par Mme Sard, elle explique qu’elle a cédé à la pression familiale et qu’il y a eu réconciliation.

Quatre années plus tard, le 26 décembre 2012, elle débarque en force dans les locaux de l’association. Accompagnée de sa grand-mère, sa sœur et d’autres femmes de sa famille, elle raconte son drame quotidien. Elle déballe tout : coups, blessures, sodomie, fellation avec obligation d’ingurgiter le liquide séminal, puis encore les coups puis et ensuite le viol. « Je l’ai de suite transférée au service psychologie. Pour les femmes l’accompagnant, s’en était de trop. Elles exprimaient un sentiment de hogra », relate Mme Sard. Qu’est ce qui explique ce revirement de situation ? « C’est une question financière. L’époux ne subvenait plus aux besoins de la famille. La victime travaillait désormais comme aide ménagère », précise-t-elle. 

Séance de travail chez Abdesslam El Mrini, avocat de l’association « c’était particulièrement  difficile. Il n’existe pas de texte en législation pénale qui reconnaisse le viol encore moins entre époux. Et l’apport de témoins dans ce genre d’affaire est impossible », se remémore notre interlocutrice. Alors la parade fut trouvée. « Nous avons adopté une approche juridique plus globale. Beaucoup de chantiers sont ouverts actuellement, la réforme de la justice, l’application de la constitution, les droits humains…Alors, nous avons élaboré un plaidoyer dans ce sens », poursuit-elle.

Une approche humaniste qui a trouvé écho auprès du bureau du procureur général. Le dossier est traité par la cellule de violence contre les femmes et les enfants, structure créée depuis 4 années par le ministère de la Justice. « Notre rôle c’est de faire en sorte que les affaires dont on se charge soient transférées à cette cellule », explique Bouchra Sard. C’est fait. Le procureur est convaincu, l’époux incarcéré rapidement, attend l’audience en 1ère instance à la prison Sidi Moussa.

Déroulé de la procédure

L’audience au tribunal de 1ère instance se solde par un report. L’accusé se présente sans représentation judiciaire.

Durant la deuxième audience en 1ère instance, les avocats de deux partis plaident. L’époux continue de clamer son innocence. Les trois enfants du couple témoignent, dénonçant le comportement de leur père. Ensuite, vient le tour de la victime. Sentence : coupable ! « Le jugement du tribunal de 1ère instance est déjà un acquis pour la cause féminine », commente Mme Sard.

La séance du 5 juin dernier, à la chambre criminelle de la Cour d’appel d’El Jadida confirme le jugement rendu en première instance. « Cet arrêt ouvre la voix à un Ijtihad jurisprudentiel pour la condition féminine », déclare-t-elle. Un apport qu’il faudra consolider par des textes juridiques et surtout une grande mobilisation.

Selon Bouchra Sadr, la victime reprend goût à la vie et elle est entre les  mains d’un psychologue. Le jugement en 1ère instance l’avait déjà soulagé. Aujourd’hui, elle veille sur sa famille, loin des « sortilèges » du fikh.

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