χ

Le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décret relatifs au domaine agricole

Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi 06 juin à Rabat, a adopté trois projets de décret relatifs au domaine agricole présentés par les ministres de l'Economie et des finances et de l'agriculture et de la pêche maritime.  

Le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décret relatifs au domaine agricole

Le 7 juin 2013 à 11h01

Modifié 7 juin 2013 à 11h01

Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi 06 juin à Rabat, a adopté trois projets de décret relatifs au domaine agricole présentés par les ministres de l'Economie et des finances et de l'agriculture et de la pêche maritime.  

Le premier texte modifie et complète le décret 2-69-313 du 25 juillet 1969 réglementant les actions de l'Etat pour l'incitation à l'acquisition du matériel agricole, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustpha El Khalfi, dans un communiqué lu à l'issue du Conseil.

Ce projet de décret vise à promouvoir l'investissement privé en matière d'équipements de valorisation des produits agricoles et à permettre au ministère de l'Agriculture et de la pèche maritime de fixer des subventions acceptables pour l'ensemble d'équipements et à travers l'élaboration d'un seul décret comportant tous les types d'unités de valorisation, a-t-il expliqué.

Le deuxième texte porte sur l'aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de canne à sucre, modifie et complète le décret 2-85-891 du 31 décembre 1985 fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole, alors que le troisième projet concerne le décret 2-13-374 relatif à l'application de la loi 12-58 portant création de l'Office national du conseil agricole.

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

Microdata: Principaux états de synthèse semestriels S1 2022

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.