Sommet européen: fiscalité et énergie, double thématique pour la croissance

Les chefs d'Etat et de gouvernement européens se réunissaient mercredi à Bruxelles pour un sommet autour d'une double thématique, l'énergie et la lutte contre l'évasion fiscale, considérés comme des leviers pour renforcer la croissance et la compétitivité du continent.  

Sommet européen: fiscalité et énergie, double thématique pour la croissance

Le 22 mai 2013 à 9h43

Modifié 22 mai 2013 à 9h43

Les chefs d'Etat et de gouvernement européens se réunissaient mercredi à Bruxelles pour un sommet autour d'une double thématique, l'énergie et la lutte contre l'évasion fiscale, considérés comme des leviers pour renforcer la croissance et la compétitivité du continent.  

Il s'agit de «deux domaines d'une importance cruciale pour l'économie et la cohésion sociale en Europe», a souligné le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, dans sa lettre d'invitation. Ce sommet court –il commencera à 11h00 GMT et doit se terminer vers 15H00 GMT–, abordera à travers ces deux sujets les moyens de «faire en sorte que nos politiques contribuent toutes au maximum à l'amélioration de la compétitivité, de l'emploi et de la croissance», explique-t-il.

La lutte contre l'évasion fiscale a été ajoutée récemment à l'ordre du jour. M. Van Rompuy a expliqué vouloir «profiter de l'élan politique» suscité par les révélations de l'Offshore Leaks sur les paradis fiscaux. Le but est notamment de présenter un front européen uni lors du G8 début juin. Pour mieux lutter contre la fraude fiscale, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a exhorté mardi les Etats de l'UE à généraliser l'échange de données bancaires à toutes les formes de revenus.

Sur la transparence bancaire, le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, a toutefois douché les attentes en estimant la semaine dernière qu'il ne serait «pas possible» d'aller plus loin que les ministres des Finances des 27 lors de leur dernière réunion, le 14 mai. Ils ont décidé de confier un mandat à la Commission européenne pour renégocier des accords fiscaux avec cinq pays: Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et Liechtenstein. Mais ils n'ont pas réussi à surmonter un important point de blocage: la révision d'une loi européenne sur la fiscalité de l'épargne, qui nécessite l'unanimité. Cette loi de 2003 prévoyait déjà l'échange automatique d'informations au sein de l'UE, mais le Luxembourg et l'Autriche bénéficient d'une dérogation.

Le Luxembourg a annoncé qu'il rejoindrait le dispositif en 2015, renonçant ainsi en partie à son secret bancaire. Mais, tout comme l'Autriche, il n'entend pas adopter pour l'instant la directive révisée, qui prévoit d'étendre l'échange automatique d'informations à d'autres revenus, comme l'assurance-vie. Ces deux pays veulent attendre la conclusion des négociations avec les cinq pays tiers pour s'y rallier. Elles «vont commencer dès que possible», selon un projet de conclusion du sommet consulté mercredi par l'AFP.

Malgré ce blocage, certains jugent que le débat a avancé. «La tonalité et l'ambiance ont substantiellement changé. Il y a des ouvertures qui n'étaient pas pensables il y a 12 mois», a souligné mardi le ministre français chargé des Affaires européennes, Thierry Repentin.Plus vindicatif, le chef du gouvernement italien Enrico Letta a dénoncé «une hypocrisie incroyable au niveau européen» dans la lutte contre la fraude fiscale. «Il faut imposer la transparence et la timidité n'est plus admise», a-t-il dit.

Si le sommet de mercredi ne débouche pas sur des avancées concrètes, un accord sur la directive sur la fiscalité de l'épargne pourrait intervenir lors d'un prochain sommet en décembre. Dans le projet de conclusions du sommet, le Conseil de l'UE appelle à l'adoption de la directive épargne révisée «avant la fin de l'année». Le sommet de décembre pourrait aussi permettre de revenir sur d'autres questions fiscales au programme mercredi, comme la fraude à la TVA ou l'absence d'harmonisation fiscale internationale qui permet à des multinationales comme Google ou Amazon d'éviter en grande partie l'impôt. L'autre sujet du sommet, l'énergie, occupera une bonne moitié des débats.

Les dirigeants européens plancheront sur les solutions pour réduire la facture énergétique, en assurant notamment une production domestique continue. Sur ce point, le débat devrait tourner autour du gaz et du pétrole de schiste, dont l'exploitation a donné un net avantage aux industriels américains avec un prix du gaz très inférieur aux prix européens. Mais les 27 sont divisés sur la question, certains redoutant des retombées environnementales. La Syrie pourrait s'inviter au sommet. Les dirigeants européens «voudront parler de la situation politique», mais «aucune décision n'est prévue», notamment concernant la question des sanctions, selon la même source.


 

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