La loi contre le blanchiment d’argent bientôt votée

Le Maroc va mettre en conformité sa législation suite aux demandes du Groupe d’action financière international.

La loi contre le blanchiment d’argent bientôt votée

Le 26 avril 2013 à 19h11

Modifié 26 avril 2013 à 19h11

Le Maroc va mettre en conformité sa législation suite aux demandes du Groupe d’action financière international.

L’ordre du jour de la prochaine séance plénière du Parlement comprend l’approbation du projet de la loi 145-12 sur le blanchiment d’argent. Adopté à l’unanimité jeudi dernier à la Chambre des conseillers, le texte avait déjà reçu l’aval de la Chambre des représentants.

Le temps presse, le Maroc est sous pression. Le Groupe d’action financière international (Gafi) a fixé le mois de juin comme date butoir pour l’entrée en vigueur de cette législation. Sinon, le Maroc apparaîtrait sur la liste noire des pays « blanchisseurs d’argent ».

« Je suis parfaitement satisfait de la dernière mouture du projet de loi sur le blanchiment de l’argent. Faisant suite aux recommandations de Gafi, elle répond aux normes internationales en la matière », explique Mohamed Benabdessak, vice-président de la commission justice et droits de l’homme à la Chambre des représentants.

Voilà, c’est fait. Le Maroc remplit ses engagements vis-à-vis de Gafi, pris depuis l’année 2010. Ce texte comporte deux principales dispositions.

La première a trait à la définition de « l’acte terroriste » et par extension, il qualifie  de la sorte même le financement d’actes terroristes hors les frontières nationales.

Le deuxième article précise la notion de revenus. Ils sont considérés comme «tous les types d'avoirs corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, divis ou indivis, ainsi que les actes ou documents juridiques, attestant la propriété de ces avoirs ou des droits qui s'y rattachent ». Il en résulte une extension de la compétence juridictionnelle du Maroc. Il lui est offert la possibilité de réprimer les crimes de blanchiments d’argent commis aussi bien sur son sol qu’à l’étranger.

Reste à savoir de quelle manière les banques et les établissements de financement surveilleront les opérations douteuses. « C’est aux banques de signaler les difficultés éventuelles liées à l’application de la loi. Elles devront certainement prendre les mesures administratives nécessaires » estime Mohamed Benabdessak.

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