Un protocole pour la gestion des risques du covid-19 dans les lieux de travail

En préparation au déconfinement et à la reprise de l'activité économique, le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie numérique et le ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle, ont élaboré un protocole pour la gestion du risque de contamination au covid-19 dans les lieux de travail.

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Un protocole pour la gestion des risques du covid-19 dans les lieux de travail

Le 28 mai 2020 à 13:42

Modifié le 30 mai 2020 à 13:43

Ce guide vise à fournir des lignes directrices pour accompagner les entreprises à mettre en place les mesures de précaution émanant des autorités compétentes pour lutter contre la propagation du covid-19 dans les lieux de travail, en vue de protéger la santé des salariés et assurer la continuité des activités et de l’emploi.

Le protocole s’adresse aux entreprises qui continuent d’exercer leur activité économique et celles qui souhaitent la reprendre suite à la levée du confinement. Il vient en support aux guides élaborés par d’autres départements et autorités compétentes.

Les lignes directrices préconisées par ce protocole concernent les différentes mesures de santé et sécurité au travail et plus précisément, celles relatives à la planification et l’organisation du travail, l’hygiène en milieu de travail, la restauration, le transport, l’accès aux locaux du travail, et la prise en charge des personnes symptomatiques. Ces lignes ne sont pas exhaustives et doivent être adaptées à chaque lieu de travail.

Etablir un plan de prévention du covid-19

En cette période de pandémie, chaque employeur doit s’assurer que les lieux de travail sont sûrs et salubres pour contenir la propagation du virus et protéger la santé des salariés. 

Pour ce faire l’employeur est tenu d’élaborer un plan de prévention précisant les mesures préventives à prendre en tenant compte des risques professionnels liés à l’activité de son entreprise et des mesures de précaution contre la transmission de l’infection dans les lieux de travail.

Le plan doit être mis en place en collaboration avec les instances représentatives du personnel (Comité de sécurité et d’hygiène, délégués de salariés, représentants syndicaux) et le médecin du travail. Il doit être communiqué à l’ensemble des salariés, sous-traitants et fournisseurs et mis à jour en fonction de l’évolution de la pandémie et d’éventuelles mesures de précaution émanant des autorités compétentes. Ce plan pourrait faire l’objet de vérification par les instances de contrôle compétentes (Inspection du travail, commissions mixtes composées de départements ministériels concernés).

En outre, l’employeur doit désigner une ou des personnes chargées de coordonner les mesures à mettre en œuvre et à faire respecter en matière de prévention contre le covid-19 et disposant de l’autorité nécessaire pour accomplir ses missions. 

Organisation du travail

Les deux ministères recommandent aux employeurs de privilégier le travail à domicile pour tous les postes qui le permettent mais aussi pour les personnes vulnérables, dont les noms doivent être arrêtés par le médecin du travail.

Les regroupements doivent être interdits. Pour ce faire, il est recommandé de fermer les locaux destinés au repos, à la prière ainsi que les salles d’allaitement et les crèches.

Les réunions et formations sont également à éviter, autant que possible, ainsi que l'échange de documents en papier.

Quant aux espaces de travail, ils doivent être aménagés pour respecter la distanciation entre les collaborateurs (1 mètre entre deux personnes). Des séparations par cloisons dans les "open-spaces" sont également à prévoir. 

Pour ce qui est des horaires de travail, ils doivent être décalés pour faciliter les trajets domicile-travail et éviter les heures de pointe dans les transports en commun. Une plage horaire doit être dédiée au nettoyage et à la désinfection des locaux. 

Mesures sanitaires spécifiques

L’employeur doit vérifier que les fournitures générales nécessaires au respect des consignes sanitaires sont disponibles en quantité suffisante, avant et pendant les interventions (savon liquide, gel hydroalcoolique, masques, essuie-mains en papier ou serviettes jetables, poubelles sans contact).

Voici la liste des gestes barrières à respecter dans les lieux de travail:

  • Respecter la distanciation physique;
  • Eviter le contact et les accolades;
  • Se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon ou avec une solution hydroalcoolique;
  • Porter un masque adapté et le changer fréquemment selon son type;
  • Porter des équipements de protection adaptés au risque selon le poste de travail (gants, visière, lunettes...);
  • Eviter de se toucher le visage en particulier le nez et la bouche;
  • Tousser et éternuer dans le coude ou dans un mouchoir en papier jetable;
  • Rester à domicile en cas de symptômes évocateurs du covid-19 (toux, difficultés respiratoires, fièvre, etc.) et informer l’employeur en cas de symptômes évocateurs ou en cas de contact avec un cas confirmé.

Par ailleurs, l'employeur doit veiller à la désinfection et au nettoyage fréquent des locaux, ainsi que des surfaces en contact avec les mains (poignée de porte, rampes d'escaliers, boutons d'ascenseurs....), des équipements collectifs (photocopieurs, imprimantes, machines à café...), et les espaces communs (espaces de restauration, salles de réunion, vestiaires...). 

Il est également recommandé de privilégier l'aération naturelle et supprimer, si possible, les recyclages d'air.

Transport des salariés 

Pour transporter les salariés, les ministères du Travail et de l'Industrie recommandent l'attribution, dans la mesure du possible d'un véhicule à un chauffeur. Si le véhicule est multi-utilisateur, il faut le désinfecter à chaque changement de chauffeur (Clés, poignées, volant, levier de vitesse, tableau de bord, etc.)

Une séparation physique doit être mise en place entre le chauffeur et les passagers, dont le nombre doit être limité pour respecter une distance d'au moins un mètre entre deux personnes. La capacité des véhicules de transport doit ainsi être réduite de 50%. 

Le port du masque est obligatoire pour le chauffeur et les passagers, sans oublier l'aération du véhicule avant, pendant et après l'embarquement. 

Protocole pour la gestion du risque de contamination au covid-19 dans les lieux de travail.

Un protocole pour la gestion des risques du covid-19 dans les lieux de travail

Le 28 mai 2020 à13:43

Modifié le 30 mai 2020 à 13:43

En préparation au déconfinement et à la reprise de l'activité économique, le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie numérique et le ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle, ont élaboré un protocole pour la gestion du risque de contamination au covid-19 dans les lieux de travail.

Ce guide vise à fournir des lignes directrices pour accompagner les entreprises à mettre en place les mesures de précaution émanant des autorités compétentes pour lutter contre la propagation du covid-19 dans les lieux de travail, en vue de protéger la santé des salariés et assurer la continuité des activités et de l’emploi.

Le protocole s’adresse aux entreprises qui continuent d’exercer leur activité économique et celles qui souhaitent la reprendre suite à la levée du confinement. Il vient en support aux guides élaborés par d’autres départements et autorités compétentes.

Les lignes directrices préconisées par ce protocole concernent les différentes mesures de santé et sécurité au travail et plus précisément, celles relatives à la planification et l’organisation du travail, l’hygiène en milieu de travail, la restauration, le transport, l’accès aux locaux du travail, et la prise en charge des personnes symptomatiques. Ces lignes ne sont pas exhaustives et doivent être adaptées à chaque lieu de travail.

Etablir un plan de prévention du covid-19

En cette période de pandémie, chaque employeur doit s’assurer que les lieux de travail sont sûrs et salubres pour contenir la propagation du virus et protéger la santé des salariés. 

Pour ce faire l’employeur est tenu d’élaborer un plan de prévention précisant les mesures préventives à prendre en tenant compte des risques professionnels liés à l’activité de son entreprise et des mesures de précaution contre la transmission de l’infection dans les lieux de travail.

Le plan doit être mis en place en collaboration avec les instances représentatives du personnel (Comité de sécurité et d’hygiène, délégués de salariés, représentants syndicaux) et le médecin du travail. Il doit être communiqué à l’ensemble des salariés, sous-traitants et fournisseurs et mis à jour en fonction de l’évolution de la pandémie et d’éventuelles mesures de précaution émanant des autorités compétentes. Ce plan pourrait faire l’objet de vérification par les instances de contrôle compétentes (Inspection du travail, commissions mixtes composées de départements ministériels concernés).

En outre, l’employeur doit désigner une ou des personnes chargées de coordonner les mesures à mettre en œuvre et à faire respecter en matière de prévention contre le covid-19 et disposant de l’autorité nécessaire pour accomplir ses missions. 

Organisation du travail

Les deux ministères recommandent aux employeurs de privilégier le travail à domicile pour tous les postes qui le permettent mais aussi pour les personnes vulnérables, dont les noms doivent être arrêtés par le médecin du travail.

Les regroupements doivent être interdits. Pour ce faire, il est recommandé de fermer les locaux destinés au repos, à la prière ainsi que les salles d’allaitement et les crèches.

Les réunions et formations sont également à éviter, autant que possible, ainsi que l'échange de documents en papier.

Quant aux espaces de travail, ils doivent être aménagés pour respecter la distanciation entre les collaborateurs (1 mètre entre deux personnes). Des séparations par cloisons dans les "open-spaces" sont également à prévoir. 

Pour ce qui est des horaires de travail, ils doivent être décalés pour faciliter les trajets domicile-travail et éviter les heures de pointe dans les transports en commun. Une plage horaire doit être dédiée au nettoyage et à la désinfection des locaux. 

Mesures sanitaires spécifiques

L’employeur doit vérifier que les fournitures générales nécessaires au respect des consignes sanitaires sont disponibles en quantité suffisante, avant et pendant les interventions (savon liquide, gel hydroalcoolique, masques, essuie-mains en papier ou serviettes jetables, poubelles sans contact).

Voici la liste des gestes barrières à respecter dans les lieux de travail:

  • Respecter la distanciation physique;
  • Eviter le contact et les accolades;
  • Se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon ou avec une solution hydroalcoolique;
  • Porter un masque adapté et le changer fréquemment selon son type;
  • Porter des équipements de protection adaptés au risque selon le poste de travail (gants, visière, lunettes...);
  • Eviter de se toucher le visage en particulier le nez et la bouche;
  • Tousser et éternuer dans le coude ou dans un mouchoir en papier jetable;
  • Rester à domicile en cas de symptômes évocateurs du covid-19 (toux, difficultés respiratoires, fièvre, etc.) et informer l’employeur en cas de symptômes évocateurs ou en cas de contact avec un cas confirmé.

Par ailleurs, l'employeur doit veiller à la désinfection et au nettoyage fréquent des locaux, ainsi que des surfaces en contact avec les mains (poignée de porte, rampes d'escaliers, boutons d'ascenseurs....), des équipements collectifs (photocopieurs, imprimantes, machines à café...), et les espaces communs (espaces de restauration, salles de réunion, vestiaires...). 

Il est également recommandé de privilégier l'aération naturelle et supprimer, si possible, les recyclages d'air.

Transport des salariés 

Pour transporter les salariés, les ministères du Travail et de l'Industrie recommandent l'attribution, dans la mesure du possible d'un véhicule à un chauffeur. Si le véhicule est multi-utilisateur, il faut le désinfecter à chaque changement de chauffeur (Clés, poignées, volant, levier de vitesse, tableau de bord, etc.)

Une séparation physique doit être mise en place entre le chauffeur et les passagers, dont le nombre doit être limité pour respecter une distance d'au moins un mètre entre deux personnes. La capacité des véhicules de transport doit ainsi être réduite de 50%. 

Le port du masque est obligatoire pour le chauffeur et les passagers, sans oublier l'aération du véhicule avant, pendant et après l'embarquement. 

Protocole pour la gestion du risque de contamination au covid-19 dans les lieux de travail.

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