Indemnités CNSS: le ministère des Finances met en garde les fraudeurs

Le ministère de l'Economie et des finances met en garde les fraudeurs. Un audit de l'ensemble des opérations réalisées par la CNSS sera réalisé par l’Inspection générale des finances, a annoncé jeudi 26 mars un communiqué.

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Indemnités CNSS : le ministère des Finances met en garde les fraudeurs

Le 27 mars 2020 à 09:59

Modifié le 27 mars 2020 à 12:09

Compte tenu du contexte actuel, le Comité de veille économique a décidé l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 DH en plus du bénéfice des prestations relatives à l’assurance maladie obligatoire et aux allocations familiales au profit des salariés, des employés sous contrat insertion et des marins pêcheurs à la part en arrêt provisoire de travail déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, et relevant des entreprises en difficulté, affiliés à la CNSS, et ce, pendant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020. 

Le ministère précise que :

- Les salariés qui vont bénéficier de cette indemnité doivent faire l’objet d’une déclaration sur l’honneur des entreprises qui les emploient au niveau du portail de la CNSS, certifiant l’arrêt total ou partiel d’activité induit par la pandémie du Coronavirus. Par conséquent, tout salarié ayant abandonné sciemment son emploi ne bénéficiera pas de l’indemnité suscitée.

- Un audit de l’ensemble des opérations réalisées par la CNSS dans le cadre de la mise en œuvre de ce dispositif, sera effectué par l’Inspection générale des finances. Toute infraction sera sanctionnée. 

Indemnités CNSS: le ministère des Finances met en garde les fraudeurs

Le 27 mars 2020 à10:06

Modifié le 27 mars 2020 à 12:09

Le ministère de l'Economie et des finances met en garde les fraudeurs. Un audit de l'ensemble des opérations réalisées par la CNSS sera réalisé par l’Inspection générale des finances, a annoncé jeudi 26 mars un communiqué.

Compte tenu du contexte actuel, le Comité de veille économique a décidé l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 DH en plus du bénéfice des prestations relatives à l’assurance maladie obligatoire et aux allocations familiales au profit des salariés, des employés sous contrat insertion et des marins pêcheurs à la part en arrêt provisoire de travail déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, et relevant des entreprises en difficulté, affiliés à la CNSS, et ce, pendant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020. 

Le ministère précise que :

- Les salariés qui vont bénéficier de cette indemnité doivent faire l’objet d’une déclaration sur l’honneur des entreprises qui les emploient au niveau du portail de la CNSS, certifiant l’arrêt total ou partiel d’activité induit par la pandémie du Coronavirus. Par conséquent, tout salarié ayant abandonné sciemment son emploi ne bénéficiera pas de l’indemnité suscitée.

- Un audit de l’ensemble des opérations réalisées par la CNSS dans le cadre de la mise en œuvre de ce dispositif, sera effectué par l’Inspection générale des finances. Toute infraction sera sanctionnée. 

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