Saaid Amzazi: le recours aux contractuels est un choix irréversible

Après une certaine cacophonie et des déclarations contradictoires de la part du gouvernement, Saaid Amzazi a clarifié la position du gouvernement au sujet du dossier des enseignants contractuels qui multiplient les protestations. Ces derniers sont au nombre de 70.000 au total, dont 15.000 en cours de formation.

Au cours de la conférence de presse, Saaid Amzazi était accompagné de Mostafa El Khalfi, porte-parole du gouvernement.

Le ministre de l'Education nationale a indiqué que la contractualisation est un choix stratégique irréversible de la part du gouvernement.
Il a laissé la porte ouverte à deux modifications du statut des enseignants contractuels:

-la retraite: les intéressés demandent la CMR plutôt que la RCAR. Le gouvernement travaille sur un régime de retraite unique pour le secteur public.

-la suppression du terme "contractuel" comme c'est le cas pour le personnel des établissements publics.

L'exposé préliminaire a porté sur le système de contractualisation en passant en revue les différents détails du statut des enseignants contractuels, dans l'objectif de montrer qu'ils ont des droits similaires à ceux de leurs homologues fonctionnaires, y compris au niveau de la rémunération.

Feuilletez la présentation officielle du ministère de l'Education nationale au sujet des enseignants contractuels.

Le ministre a souligné que "l’adoption par le gouvernement de ce mode de recrutement s’inscrit dans le cadre de l’instauration de la régionalisation avancée à travers l’achèvement du processus de déconcentration et décentralisation dans le secteur de l’éducation nationale. En effet, il s’agit de l’adaptation de la situation des Académies Régionales d'Education et de Formation avec les exigences de  la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, et le renforcement des AREF, en tant qu’établissements publics dotés de l’autonomie administrative et financière, maîtrisant leurs ressources humaines, tout en leur assurant, à l’instar des autres établissements publics, l’indépendance dans le déploiement des compétences nécessaires à la gestion efficace du système éducatif".
Le ministre a affirmé également que  tout au long des différentes étapes de ce processus de recrutement, tous les enseignants recrutés ont été suffisamment informés, à travers des notes ministérielles et des annonces de concours et de résultats, de toutes les clauses contenues dans les contrats qu'ils ont signés et qu’ils se sont engagés  à respecter de plein gré.
Et afin de sécuriser le parcours administratif et professionnel des  enseignants cadres  des AREF, un statut particulier a été adopté à compter du 1er septembre 2018, en tant qu'outil essentiel pour la gestion du parcours professionnel et des situations administratives de ces cadres. Ce statut prévoit les droits et les obligations relatifs à la formation de base et continue, la protection sociale et la motivation tout au long de la carrière, à l’instar du reste des enseignants soumis au statut particulier des personnels du Ministère de l'Éducation Nationale.
Ceci étant, Le statut particulier des cadres des AREF a instauré de nouvelles garanties, qui ne figuraient pas dans la décision commune entre le Ministère de l'éducation nationale et de la formation professionnelle et le Ministère de l'économie et des finances, tels que:

-le recrutement de cadres des AREF  conformément aux postes budgétaires inscrits aux budgets des AREF,

-la définition du contrat fondé sur le consentement des parties,

-la gestion du parcours professionnel,

-le droit à une suspension temporaire du travail au profit de enseignantes cadres des AREF,

- la création de la représentation des cadres en tant que commissions administratives paritaires,

-et la prise en compte des années d’ancienneté pour les cadres des AREF au moment de leur intégration dans le statut particulier au même titre que les autres établissements publics.

 Afin d'améliorer la qualité du système éducatif et  garantir aux enseignants cadres des AREF la stabilité et la motivation nécessaires, ce statut particulier peut être amélioré chaque fois que nécessaire. Le ministère n'écarte donc pas la possibilité d'amender le statut.

Et pour permettre une équivalence entre la situation administrative des cadres des AREF et le reste du corps enseignant, un avenant  du contrat est signé par les enseignants avec les académies régionales d'éducation et de formation, conformément au statut particulier, en vue d'intégrer les premières promotions recrutées conformément aux dispositions de la décision commune n° 7259 du 7 octobre 2016 entre le Ministère de l'éducation nationale et de la formation professionnelle et le Ministère de l'économie et des finances, et les reclasser au 2ème grade ( au lieu de la catégorie A) et l’echelon1 avec l’indice correspondant: 275  en vue de  passer l'examen de qualification professionnelle,  par lequel ils seront  titularisés  au deuxième échelon (Indice n ° 300) du 2ème grade (échelle 10).

Le ministère note que "le recrutement des cadres des AREF a eu un impact positif sur le système éducatif, car il a permis de surmonter les difficultés résultant d'une insuffisance des postes budgétaires créés  au profit du Ministère dans le cadre des lois de finances, il a également contribué à la réduction des classes multiniveaux au primaire et de surpeuplement et à surmonter le problème du déficit des cadres éducatifs dans les différents cycles d’enseignement  qui se posait  à chaque rentrée scolaire".
Dans ce sens, le ministère affirme qu'il ne ménagera aucun effort pour garantir à tous ses enseignants et à ses cadres  les conditions appropriées en terme de  stabilité, motivation et formation  pour réussir les processus d’apprentissage-enseignement, en même temps il veillera à la garantie des droits élèves.