Document. Le rapport annuel du ministère public

La présidence du ministère public a publié un rapport dans lequel elle dresse le bilan de cette institution au titre de l'année 2019, sa situation à travers le Royaume et les défis liés à la mise en œuvre de la politique pénale. Le rapport est daté de juillet 2020 et a été rendu public le 22 décembre 2020.

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 Document. Le rapport annuel du ministère public (Photo Médias24)

Le 23 décembre 2020 à 11:56

Modifié le 24 décembre 2020 à 11:51

La publication de ce rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique pénale et le fonctionnement du ministère public constitue un engagement juridique, en vertu de l'article 110 de la loi organique N° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, selon le document. Le rapport ajoute que cette parution "reflète la conviction du ministère public de la nécessité de communiquer avec les différentes autorités et institutions et également avec l'opinion publique" autour de l'exécution des tâches conférées aux parquets, dans tous les tribunaux du Royaume.

Le ministère public estime, par ailleurs, que son rapport annuel se veut "une référence de base" concernant le rendement de la justice pénale pour assurer la coordination et la conjugaison des efforts de tous, dans la concrétisation des objectifs fondamentaux de l'État, sur le plan de la politique pénale, dans sa relation avec les autres établissements publics. Et ce, "en vue de réaliser l'équilibre et la complémentarité en faveur de l'intérêt suprême de la nation, garantir les droits, préserver les libertés et renforcer le rôle de l'institution judiciaire dans l'édification d'un État de droit".

"Ce rapport, qui se veut un moyen de communication, ne peut pas se résumer en un mécanisme d'évaluation du rendement et des activités du ministère public durant seulement une année, mais il doit être considéré en tant que dispositif crucial pour évaluer la réalité de la politique publique, mesurer l'efficacité et la crédibilité des lois qui l'encadrent ainsi que l'impact des réformes législatives afférentes sur les usagers de la justice et se faire une idée sur la qualité du système judiciaire, entre autres", poursuit le document.

Ledit rapport comporte un maximum de données et de statistiques afférentes à la mise en œuvre de la politique pénale et au fonctionnement du ministère public, outre un bilan évaluatif de son expérience d'indépendance, depuis deux ans.

Ce sont un total de 3.070.717 affaires qui ont été mises au rôle dans les différentes juridictions du Royaume , alors que le nombre des affaires jugées s'est établi à 3.102.186 affaires, relève le rapport annuel, notant que le nombre des affaires portées devant les tribunaux a reculé de près 3,5% par rapport à 2018.

En outre, le nombre total de plaintes déposées auprès des tribunaux a atteint 622.125 en 2019, en grande majorité au niveau des tribunaux de première instance (96,5%), tandis que 3,5% des plaintes ont été présentées devant les Cours d'appel.

S'agissant de la gestion des procès-verbaux dans les tribunaux de première instance en 2019, le rapport fait ressortir que le parquet a engagé un total de 1.476.560 procédures en ce qui concerne les procès qui lui ont été transmis.

Ainsi, le nombre total de PV reçus par le Ministère public s'est établi à 2.848.181 l'an dernier, dont 62,36% sur papier et 37,64% électroniques.

Le rapport fait état également de 465.622 personnes placées en garde à vue (y compris les mineurs) qui se sont présentées au Parquet, dont 94% ont été déférés aux tribunaux de première instance.

Les parquets des tribunaux de première instance ont traité 94,43% des cas qui leur ont été déférés, à raison de 832 personnes présentées à chacun des juges de ces juridictions, contre une moyenne de 141 personnes pour chaque magistrat au niveau des Cours d'appel.

Le rapport peut être lu en cliquant sur ce lien.

(Photo Médias24)

Document. Le rapport annuel du ministère public

Le 23 décembre 2020 à14:57

Modifié le 24 décembre 2020 à 11:51

La présidence du ministère public a publié un rapport dans lequel elle dresse le bilan de cette institution au titre de l'année 2019, sa situation à travers le Royaume et les défis liés à la mise en œuvre de la politique pénale. Le rapport est daté de juillet 2020 et a été rendu public le 22 décembre 2020.

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La publication de ce rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique pénale et le fonctionnement du ministère public constitue un engagement juridique, en vertu de l'article 110 de la loi organique N° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, selon le document. Le rapport ajoute que cette parution "reflète la conviction du ministère public de la nécessité de communiquer avec les différentes autorités et institutions et également avec l'opinion publique" autour de l'exécution des tâches conférées aux parquets, dans tous les tribunaux du Royaume.

Le ministère public estime, par ailleurs, que son rapport annuel se veut "une référence de base" concernant le rendement de la justice pénale pour assurer la coordination et la conjugaison des efforts de tous, dans la concrétisation des objectifs fondamentaux de l'État, sur le plan de la politique pénale, dans sa relation avec les autres établissements publics. Et ce, "en vue de réaliser l'équilibre et la complémentarité en faveur de l'intérêt suprême de la nation, garantir les droits, préserver les libertés et renforcer le rôle de l'institution judiciaire dans l'édification d'un État de droit".

"Ce rapport, qui se veut un moyen de communication, ne peut pas se résumer en un mécanisme d'évaluation du rendement et des activités du ministère public durant seulement une année, mais il doit être considéré en tant que dispositif crucial pour évaluer la réalité de la politique publique, mesurer l'efficacité et la crédibilité des lois qui l'encadrent ainsi que l'impact des réformes législatives afférentes sur les usagers de la justice et se faire une idée sur la qualité du système judiciaire, entre autres", poursuit le document.

Ledit rapport comporte un maximum de données et de statistiques afférentes à la mise en œuvre de la politique pénale et au fonctionnement du ministère public, outre un bilan évaluatif de son expérience d'indépendance, depuis deux ans.

Ce sont un total de 3.070.717 affaires qui ont été mises au rôle dans les différentes juridictions du Royaume , alors que le nombre des affaires jugées s'est établi à 3.102.186 affaires, relève le rapport annuel, notant que le nombre des affaires portées devant les tribunaux a reculé de près 3,5% par rapport à 2018.

En outre, le nombre total de plaintes déposées auprès des tribunaux a atteint 622.125 en 2019, en grande majorité au niveau des tribunaux de première instance (96,5%), tandis que 3,5% des plaintes ont été présentées devant les Cours d'appel.

S'agissant de la gestion des procès-verbaux dans les tribunaux de première instance en 2019, le rapport fait ressortir que le parquet a engagé un total de 1.476.560 procédures en ce qui concerne les procès qui lui ont été transmis.

Ainsi, le nombre total de PV reçus par le Ministère public s'est établi à 2.848.181 l'an dernier, dont 62,36% sur papier et 37,64% électroniques.

Le rapport fait état également de 465.622 personnes placées en garde à vue (y compris les mineurs) qui se sont présentées au Parquet, dont 94% ont été déférés aux tribunaux de première instance.

Les parquets des tribunaux de première instance ont traité 94,43% des cas qui leur ont été déférés, à raison de 832 personnes présentées à chacun des juges de ces juridictions, contre une moyenne de 141 personnes pour chaque magistrat au niveau des Cours d'appel.

Le rapport peut être lu en cliquant sur ce lien.

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