Document. Le parquet demande la dissolution de l'AMPL, Association des pilotes de RAM

L'ensemble des conventions précédemment signées par l'AMPL (Association marocaine des pilotes de ligne) avec la RAM, est désormais menacé de nullité. Voici le fac-similé des conclusions du parquet.

0-https://medias24.com//photos_articles/big/29-10-2020/tribunal0.jpg-oui
Document. Le parquet demande la dissolution de l'AMPL, Association des pilotes de RAM

Le 29 octobre 2020 à 12:28

Modifié le 29 octobre 2020 à 17:57

Dans le domaine du droit des associations, le parquet est directement concerné; il est d'office partie.

Mercredi 28 octobre, audience au tribunal de première instance à Casablanca (civil) dans l'affaire qui oppose la RAM à l'AMPL (Association marocaine des pilotes de ligne). A cette occasion, le parquet a déposé un mémoire dans lequel il demande la dissolution de l'AMPL.

Ce document donne raison à la requête de la RAM, représentée par le cabinet Bassamat, qui dénie à l'AMPL le droit de représenter les salariés ou de négocier en leur nom.

La requête de la RAM relève que les statuts de l'association indiquent comme objet des activités culturelles, sportives et sociales. Or, selon le même document, l'association a débordé de ce champ, allant jusqu'à appeler à une grève et élaborer des cahiers revendicatifs, domaines qui sont du ressort exclusif des syndicats. Elle cite l'article 3 du Dahir du 15 novembre 1958: "Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, (...) est nulle". 

Après avoir étudié la requête de la RAM et les statuts de l'AMPL, le parquet estime que l'association encourt effectivement la nullité et la dissolution. Le parquet demande au tribunal de prononcer la nullité et la dissolution.

Si le tribunal suit les conclusions du parquet, non seulement l'AMPL serait dissoute mais toutes les conventions signées auparavant risquent d'être frappées de nullité.

Document. Le parquet demande la dissolution de l'AMPL, Association des pilotes de RAM

Le 29 octobre 2020 à13:55

Modifié le 29 octobre 2020 à 17:57

L'ensemble des conventions précédemment signées par l'AMPL (Association marocaine des pilotes de ligne) avec la RAM, est désormais menacé de nullité. Voici le fac-similé des conclusions du parquet.

com_redaction-11

Dans le domaine du droit des associations, le parquet est directement concerné; il est d'office partie.

Mercredi 28 octobre, audience au tribunal de première instance à Casablanca (civil) dans l'affaire qui oppose la RAM à l'AMPL (Association marocaine des pilotes de ligne). A cette occasion, le parquet a déposé un mémoire dans lequel il demande la dissolution de l'AMPL.

Ce document donne raison à la requête de la RAM, représentée par le cabinet Bassamat, qui dénie à l'AMPL le droit de représenter les salariés ou de négocier en leur nom.

La requête de la RAM relève que les statuts de l'association indiquent comme objet des activités culturelles, sportives et sociales. Or, selon le même document, l'association a débordé de ce champ, allant jusqu'à appeler à une grève et élaborer des cahiers revendicatifs, domaines qui sont du ressort exclusif des syndicats. Elle cite l'article 3 du Dahir du 15 novembre 1958: "Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, (...) est nulle". 

Après avoir étudié la requête de la RAM et les statuts de l'AMPL, le parquet estime que l'association encourt effectivement la nullité et la dissolution. Le parquet demande au tribunal de prononcer la nullité et la dissolution.

Si le tribunal suit les conclusions du parquet, non seulement l'AMPL serait dissoute mais toutes les conventions signées auparavant risquent d'être frappées de nullité.

A lire aussi


6
Les dernières annonces judiciaires
5
Les dernières annonces légales

Communication financière

INVOLYS: indicateurs d'activité du 3ème trimestre 2020

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.