Coronavirus: suspension des audiences dans les tribunaux du Maroc

Le ministère de la justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Ministère public ont décidé de suspendre les audiences au niveau des tribunaux, avec quelques exceptions.

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Coronavirus: suspension des audiences dans les tribunaux du Maroc

Le 16 mars 2020 à 17:35

Modifié le 16 mars 2020 à 17:49

La suspension intervient à partir de ce lundi 16 mars et jusqu'à nouvel ordre, annonce une communiqué conjoint. Les audiences qui seront maintenues sont celles relatives à des affaires impliquant des personnes poursuivies en état de détention, à des dossiers en référé ou à des dossiers d'instruction.

"Toutes les institutions et les autorités poursuivront l'application stricte de la loi, chacune dans son domaine", conclut le communiqué. 

Coronavirus: suspension des audiences dans les tribunaux du Maroc

Le 16 mars 2020 à17:39

Modifié le 16 mars 2020 à 17:49

Le ministère de la justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Ministère public ont décidé de suspendre les audiences au niveau des tribunaux, avec quelques exceptions.

La suspension intervient à partir de ce lundi 16 mars et jusqu'à nouvel ordre, annonce une communiqué conjoint. Les audiences qui seront maintenues sont celles relatives à des affaires impliquant des personnes poursuivies en état de détention, à des dossiers en référé ou à des dossiers d'instruction.

"Toutes les institutions et les autorités poursuivront l'application stricte de la loi, chacune dans son domaine", conclut le communiqué. 

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