Coronavirus. CNSS et crédits, 2 petites mesures prises par le Comité de veille

Le Comité de Veille Economique (CVE) a tenu sa première réunion de travail, le lundi 16 mars à Rabat, pour faire le point sur la situation de l’économie nationale et examiner les premières mesures prioritaires à prendre.

Les échanges entre les membres du comité ont mis en exergue les retombées négatives attendues sur de nombreux secteurs d’activité, tout en soulignant qu’à ce stade les deux secteurs lourdement impactés dans l’immédiat sont les secteurs du tourisme et du textile.

Aussi, le CVE a-t-il décidé d’un plan d’action, qui s’étalera jusqu’à fin juin.

Une première série de mesures sera mise en place et consistera en :

-la suspension du paiement des charges sociales (cotisation CNSS) ;
-la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des crédits bancaires au profit des entreprises.

Ces mesures devront être opérationnelles à partir du lundi 23 mars. A cet effet, un comité technique a été créé pour préparer un guide explicitant les modalités et les conditions d’octroi de ces mesures, au cas par cas.

La deuxième réunion du CVE est programmée pour le lundi prochain. Néanmoins, les membres du comité assureront un suivi quotidien de l’évolution de la situation économique tout en apportant une attention particulière à la dimension sociale et aux modalités de sa prise en charge.

Il convient de rappeler que le comité est composé de huit membres du Gouvernement, de BAM, du GPBM, de la CGEM et de la Fédération des chambres du commerce, de l’industrie et des services et celle des chambres de l’artisanat.

Pour rappel, la CGEM a proposé un ensemble de mesures dont certaines qu'elle juge prioritaires comme : 

- Moratoire fiscal et social : Suspension des charges fiscales au 31 mars et des charges salariales pour tous les secteurs, sauf ceux ne souffrant pas de la crise.

- Mise en place d’une indemnité perte d’emploi pour les salaires bas à activer via la CNSS pour les pertes d’emplois pour cause de licenciement économique.

- Suspension des contrôles fiscaux et des ATD.

- Déclaration du Covid19 comme cas de force majeure s’agissant des marchés publics.

Il y a un fort décalage entre les mesures adoptées et celles attendues par les opérateurs économiques.

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