Commune de Casablanca: importante baisse des recettes prévue en 2020

La crise du Covid-19 se répercute lourdement sur les budgets des différentes communes du Maroc. Qu'en est-il de la ville de Casablanca? Eléments de réponse.

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Commune de Casablanca: Importante baisse des recettes prévue en 2020 (Photo Médias24)

Le 21 juillet 2020 à 16:40

Modifié le 22 juillet 2020 à 09:34

"L’impact de la crise actuelle sur le budget de la commune de Casablanca sera important, mais son ampleur n'a pas encore été chiffrée", nous assure Samira Razani, adjointe au maire de la ville, chargée de la fiscalité, contactée par Médias24 ce mardi 21 juillet.

"L’année fiscale démarre le 1er janvier et prend fin le 31 décembre. C’est à ce moment-là que l’on pourra estimer les pertes pour l'année 2020. Ce qui est certain, c’est qu’il y aura un impact important sur les recettes de la commune, prévues pour cette année."

Rappelons que la commune de Casablanca a voté son budget en octobre dernier. Elle dispose ainsi de près de 4,5 milliards de DH pour l’année en cours. Les recettes, estimées, elles, à 2,82 MMDH, seront sûrement revues à la baisse.

Confinement: des recettes fiscales impactées, d'autres non 

Parmi les ressources gérées directement par la commune "deux principales taxes seront impactées par la crise", nous explique Mme Razani. "Il s’agit de la taxe de séjour et la taxe sur les débits de boissons, puisque les établissements hôteliers, restaurants, cafés… étaient à l’arrêt durant au moins 3 mois, et que la reprise se fait progressivement".

Notons que ces deux taxes devaient rapporter, respectivement, 30 MDH et 60 MDH à la commune cette année, soit un totale de 90 MDH. 

En revanche, "la taxe sur les terrains urbains non bâtis et la redevance sur les recettes des mandataires du marché de gros des fruits et des légumes ne sont pas touchées", précise-t-elle, et devront de ce fait être payées, en dépit de la conjoncture actuelle. 

"La taxe sur les terrains non bâtis doit être payée avant le 1er mars de chaque année. A ce moment-là, nous n'étions pas encore en confinement, et l’état d’urgence sanitaire n’était pas encore déclaré. Quant au marché de gros, l’activité s’est poursuivie durant toute la période de confinement".

Les deux taxes devraient rapporter plus de 400 MDH à la métropole, 250 MDH et 151 MDH respectivement. 

Baisse de la TVA transférée à la commune

En temps normal, outre les impôts et les taxes locales, la commune de Casa peut compter sur d’autres recettes, notamment la TVA transférée par l’Etat. Mais celle-ci, estimée à 168 MDH pour 2020, devra également chuter cette année, puisque de nombreuses activités économiques étaient à l’arrêt durant les trois mois de confinement.

Un constat qui nous a été confirmé par une source au sein de la direction générale des Collectivités locales. "Dans le projet de loi de finances rectificatif, il y a eu une baisse de 23% des recettes de la TVA, dont 30% sont transférées aux collectivités locales. Casablanca aura donc une réduction dans la réalisation des recettes sur les taxes propres mais aussi sur les transferts de TVA".

Par ailleurs, même les ressources gérées par la DGI pour le compte de la commune pourront être impactées, puisque plusieurs contribuables, en difficulté, seront incapables d'honorer leurs obligations fiscales à temps.

Notre source tempère: "On ne peut mesurer l'importance des dégâts qu'au mois d'octobre".

"Les principales recettes de la ville de Casablanca viennent de la taxe professionnelle et de la taxe des services communaux, dont la date d'exigibilité est fixée pour la fin du mois d'octobre".

Rappelons qu'en temps normal, la date limite pour le paiement de la taxe professionnelle est fixée au 30 juin, et au 31 mai pour la taxe sur les services communaux. "L'état d’urgence sanitaire a fait que ces dates soient prolongées. Ce n'est donc qu'à la fin d'octobre que nous saurons si les gens vont payer leurs taxes ou pas".

A tout cela s'ajoutent "les sommes importantes allouées aux services chargés de la désinfection des mosquées, établissements publics, espaces publics, souks... depuis l'apparition du virus et celles pour l'achat des produits d'hygiène. La commune a également participé à hauteur de 15 MDH à la construction de l'hôpital de campagne à la foire de Casablanca", d'après l'adjointe au maire. 

Comment la commune gère-t-elle la situation?

Face à une crise de cette ampleur, la commune compte-t-elle geler les recrutements pour l’année prochaine? Ou suspendre les subventions pour certaines associations? Compte-t-elle emprunter si les recettes sont insuffisantes pour financer les dépenses obligatoires?

"Pour l’instant, aucune décision dans ce sens n’a été prise", nous répond Mme Razani. Dans un premier temps, la commune devra se contenter des dépenses obligatoires ou urgentes comme incité par les circulaires du ministère de l'Intérieur, ajoute notre source. D'autres mesures pourront être annoncées dans le futur.

"Deux circulaires ont été envoyées aux gouverneurs et présidents des communes dans ce sens", selon notre source à la Direction générale des collectivités locales, "une première en avril et une seconde il y a environ 10 jours, dans lesquelles on recommande aux collectivités locales, et particulièrement celles des grandes villes, plusieurs mesures pour qu’elles puissent gérer la baisse des recettes et anticiper d’éventuels aléas d’ici la fin de l’exercice".

"Il s’agit principalement de limiter toutes les dépenses qui n’ont pas un caractère obligatoire et qui ne sont pas incompressibles, garantir le paiement des salaires du personnel, couvrir les dépenses relatives à la collecte des déchets, et payer l’éclairage public... Pour le reste il s’agira de rationaliser les dépenses, que ce soit au niveau du soutien aux associations ou des autres dépenses fonctionnements".

"Pour l’instant une ville comme Casablanca devra éliminer les dépenses superflues et non obligatoires, et aussi essayer de revoir ses programmes d’investissement surtout pour les projets qui n’ont pas encore débuté, le temps d'y voir plus clair". 

Lire aussi: 

Les budgets des collectivités locales sous haute pression à cause du Covid-19

Baisse du budget des communes: situation délicate à Tanger

(Photo Médias24)

Commune de Casablanca: importante baisse des recettes prévue en 2020

Le 21 juillet 2020 à17:21

Modifié le 22 juillet 2020 à 09:34

La crise du Covid-19 se répercute lourdement sur les budgets des différentes communes du Maroc. Qu'en est-il de la ville de Casablanca? Eléments de réponse.

"L’impact de la crise actuelle sur le budget de la commune de Casablanca sera important, mais son ampleur n'a pas encore été chiffrée", nous assure Samira Razani, adjointe au maire de la ville, chargée de la fiscalité, contactée par Médias24 ce mardi 21 juillet.

"L’année fiscale démarre le 1er janvier et prend fin le 31 décembre. C’est à ce moment-là que l’on pourra estimer les pertes pour l'année 2020. Ce qui est certain, c’est qu’il y aura un impact important sur les recettes de la commune, prévues pour cette année."

Rappelons que la commune de Casablanca a voté son budget en octobre dernier. Elle dispose ainsi de près de 4,5 milliards de DH pour l’année en cours. Les recettes, estimées, elles, à 2,82 MMDH, seront sûrement revues à la baisse.

Confinement: des recettes fiscales impactées, d'autres non 

Parmi les ressources gérées directement par la commune "deux principales taxes seront impactées par la crise", nous explique Mme Razani. "Il s’agit de la taxe de séjour et la taxe sur les débits de boissons, puisque les établissements hôteliers, restaurants, cafés… étaient à l’arrêt durant au moins 3 mois, et que la reprise se fait progressivement".

Notons que ces deux taxes devaient rapporter, respectivement, 30 MDH et 60 MDH à la commune cette année, soit un totale de 90 MDH. 

En revanche, "la taxe sur les terrains urbains non bâtis et la redevance sur les recettes des mandataires du marché de gros des fruits et des légumes ne sont pas touchées", précise-t-elle, et devront de ce fait être payées, en dépit de la conjoncture actuelle. 

"La taxe sur les terrains non bâtis doit être payée avant le 1er mars de chaque année. A ce moment-là, nous n'étions pas encore en confinement, et l’état d’urgence sanitaire n’était pas encore déclaré. Quant au marché de gros, l’activité s’est poursuivie durant toute la période de confinement".

Les deux taxes devraient rapporter plus de 400 MDH à la métropole, 250 MDH et 151 MDH respectivement. 

Baisse de la TVA transférée à la commune

En temps normal, outre les impôts et les taxes locales, la commune de Casa peut compter sur d’autres recettes, notamment la TVA transférée par l’Etat. Mais celle-ci, estimée à 168 MDH pour 2020, devra également chuter cette année, puisque de nombreuses activités économiques étaient à l’arrêt durant les trois mois de confinement.

Un constat qui nous a été confirmé par une source au sein de la direction générale des Collectivités locales. "Dans le projet de loi de finances rectificatif, il y a eu une baisse de 23% des recettes de la TVA, dont 30% sont transférées aux collectivités locales. Casablanca aura donc une réduction dans la réalisation des recettes sur les taxes propres mais aussi sur les transferts de TVA".

Par ailleurs, même les ressources gérées par la DGI pour le compte de la commune pourront être impactées, puisque plusieurs contribuables, en difficulté, seront incapables d'honorer leurs obligations fiscales à temps.

Notre source tempère: "On ne peut mesurer l'importance des dégâts qu'au mois d'octobre".

"Les principales recettes de la ville de Casablanca viennent de la taxe professionnelle et de la taxe des services communaux, dont la date d'exigibilité est fixée pour la fin du mois d'octobre".

Rappelons qu'en temps normal, la date limite pour le paiement de la taxe professionnelle est fixée au 30 juin, et au 31 mai pour la taxe sur les services communaux. "L'état d’urgence sanitaire a fait que ces dates soient prolongées. Ce n'est donc qu'à la fin d'octobre que nous saurons si les gens vont payer leurs taxes ou pas".

A tout cela s'ajoutent "les sommes importantes allouées aux services chargés de la désinfection des mosquées, établissements publics, espaces publics, souks... depuis l'apparition du virus et celles pour l'achat des produits d'hygiène. La commune a également participé à hauteur de 15 MDH à la construction de l'hôpital de campagne à la foire de Casablanca", d'après l'adjointe au maire. 

Comment la commune gère-t-elle la situation?

Face à une crise de cette ampleur, la commune compte-t-elle geler les recrutements pour l’année prochaine? Ou suspendre les subventions pour certaines associations? Compte-t-elle emprunter si les recettes sont insuffisantes pour financer les dépenses obligatoires?

"Pour l’instant, aucune décision dans ce sens n’a été prise", nous répond Mme Razani. Dans un premier temps, la commune devra se contenter des dépenses obligatoires ou urgentes comme incité par les circulaires du ministère de l'Intérieur, ajoute notre source. D'autres mesures pourront être annoncées dans le futur.

"Deux circulaires ont été envoyées aux gouverneurs et présidents des communes dans ce sens", selon notre source à la Direction générale des collectivités locales, "une première en avril et une seconde il y a environ 10 jours, dans lesquelles on recommande aux collectivités locales, et particulièrement celles des grandes villes, plusieurs mesures pour qu’elles puissent gérer la baisse des recettes et anticiper d’éventuels aléas d’ici la fin de l’exercice".

"Il s’agit principalement de limiter toutes les dépenses qui n’ont pas un caractère obligatoire et qui ne sont pas incompressibles, garantir le paiement des salaires du personnel, couvrir les dépenses relatives à la collecte des déchets, et payer l’éclairage public... Pour le reste il s’agira de rationaliser les dépenses, que ce soit au niveau du soutien aux associations ou des autres dépenses fonctionnements".

"Pour l’instant une ville comme Casablanca devra éliminer les dépenses superflues et non obligatoires, et aussi essayer de revoir ses programmes d’investissement surtout pour les projets qui n’ont pas encore débuté, le temps d'y voir plus clair". 

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