Obama versus Obamacare

Cependant, il n’est pas certain que "Obamacare" réussisse à freiner les coûts de santé excessivement élevés. Cela dépendra d'autres politiques de l'administration Obama, surtout dans un domaine qui peut sembler sans rapport: les discussions en cours entre les États-Unis et l'Inde concernant la propriété intellectuelle. Et, à ce propos, Obama semble déterminé à miner sa propre réforme emblématique, en raison de la pression du puissant lobby pharmaceutique américain.

Politique commerciale vs politique de santé

Les coûts des produits pharmaceutiques représentent une composante de plus en plus grande des dépenses de santé des États-Unis. En effet, les dépenses pour les médicaments d'ordonnance, en tant que part du PIB, ont presque triplé en 20 ans seulement. La diminution des coûts de santé nécessite donc une plus grande concurrence dans l'industrie pharmaceutique – et cela signifie permettre la fabrication et la distribution de médicaments génériques. Au lieu de cela, l'administration Obama cherche un accord commercial avec l'Inde qui affaiblirait la concurrence sur les génériques, rendant ainsi des médicaments vitaux inabordables pour des milliards de personnes – en Inde et ailleurs. Ce n’est pas la conséquence involontaire d'une politique par ailleurs bien intentionnée ; il s’agit de l'objectif explicite de la politique commerciale des États-Unis.

Les grandes multinationales pharmaceutiques travaillent depuis longtemps pour bloquer la concurrence des génériques. Or, l'approche multilatérale, se basant sur l'Organisation mondiale du commerce, s’est avérée moins efficace qu’espéré. Elles tentent donc maintenant d'atteindre cet objectif grâce à des accords bilatéraux et régionaux. Les dernières négociations avec l'Inde – qui représente la principale source de médicaments génériques pour les pays en développement – sont un élément clé de cette stratégie.

Dans les années 1970, l'Inde a aboli les brevets pharmaceutiques et créé une industrie de médicaments génériques avancée et efficace, capable de fournir des médicaments abordables à la population dans le monde en développement. Cela a changé en 2005, lorsque l'Accord sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle de l'OMC (Adpic) a contraint l'Inde à autoriser les brevets sur les médicaments.

Cependant, de l'avis de l'industrie pharmaceutique américaine, les Adpic ne vont pas assez loin. Le désir du gouvernement indien d’améliorer ses relations commerciales avec les États-Unis fournit à l'industrie l'occasion idéale pour reprendre là où se sont arrêtés les Adpic, obligeant l'Inde à faciliter l’obtention des brevets et à réduire la disponibilité des médicaments génériques à bas prix.

Jusqu'à présent, le plan semble fonctionner. L'automne dernier, lors de sa visite aux États-Unis, le Premier ministre indien Narendra Modi a accepté d'établir un groupe de travail chargé de réévaluer la politique de brevets du pays. Les participants américains de ce groupe seront menés par le Bureau du représentant américain au commerce, qui sert les intérêts des compagnies pharmaceutiques plutôt que, par exemple, la National academy of sciences, la National science foundation ou les National institutes of health.

Comment l’Inde pourrait-elle réformer son système de brevets ?

Tout d’abord, elle pourrait abaisser ses normes pour les produits considérés comme «nouveaux», et donc qui méritent une protection de la propriété intellectuelle. Pour l’instant, l'Inde met la barre assez haut, ce qui l’amène à refuser d'accorder des brevets pour de nouvelles combinaisons de médicaments existants. L'Inde pourrait aussi cesser de délivrer des licences obligatoires pour permettre à d'autres entreprises de produire un médicament breveté, en échange d'une redevance – un arrangement autorisé en vertu des Adpic, mais anathème pour l'industrie du médicament.

Les politiques actuelles de l'Inde permettent que les médicaments soient vendus à une petite fraction des prix de monopole déterminés par les détenteurs de brevets. Par exemple, le médicament contre l'hépatite C Sovaldi est vendu pour 84.000 dollars par traitement aux États-Unis ; les fabricants indiens sont en mesure de vendre la version générique de manière rentable pour moins de 1.000 dollars par traitement. Le prix du générique reste une dépense énorme pour les personnes vivant avec quelques dollars par jour ; mais, à la différence du prix américain, il est gérable pour de nombreux gouvernements et organisations caritatives.

C’est loin d’être un exemple isolé. Les génériques à faible coût ont permis de traiter des dizaines de millions de patients atteints du VIH/Sida dans le monde en développement.

En fait, la menace de la concurrence des médicaments génériques explique en partie la décision plusieurs grandes sociétés pharmaceutiques de fabriquer certains de leurs médicaments à la disposition des personnes pauvres du monde à bas prix. Si les Etats-Unis obligent l'Inde à resserrer fortement ses règles sur les brevets pour les faire ressembler aux règles américaines, cette situation pourrait être compromise.

Bien sûr, si le régime de brevet fort de l'Amérique était, comme ses partisans l'affirment, la meilleure façon de favoriser l'innovation dans l'industrie pharmaceutique, la politique de l'administration Obama envers l'Inde pourrait peut-être justifiée. Mais ce n’est pas le cas.

Le lobby des compagnies pharmaceutiques contre les génériques

Parce que les brevets sont essentiellement des monopoles accordés par le gouvernement, ils conduisent aux mêmes inefficacités et recherches de rentes que toute autre distorsion du marché. Un brevet qui augmente le prix d'un médicament d'un centuple a le même effet sur le marché qu’un tarif de 10.000%. Dans de tels cas, les compagnies pharmaceutiques ont une puissante incitation à induire en erreur les médecins et le public sur la sécurité et l'efficacité de leurs produits, et même à promouvoir leurs médicaments pour des utilisations inappropriées, recourant souvent à des manières innovantes de soudoyer les médecins pour les persuader à prescrire leurs médicaments.

En outre, la recherche protégée par les brevets encourage le secret, car les entreprises ne divulguent que les informations nécessaires pour acquérir les brevets. Pourtant, l'ouverture est essentielle à un progrès scientifique efficace. De nombreux économistes, y compris les auteurs de cet article, ont suggéré une variété de solutions de rechange à la R&D et aux tests soutenus par les brevets, qui permettent d'éviter ces problèmes.

Si l'administration Obama parvient à forcer l'Inde à renforcer ses lois sur les brevets, le changement serait préjudiciable non seulement à l'Inde et d'autres pays en développement ; il consacrerait également un système de brevet manifestement corrompu et inefficace aux États-Unis, dans lequel les entreprises augmentent leurs profits en évacuant la concurrence – à la fois domestique et étrangère. Après tout, les médicaments génériques de l'Inde fournissent souvent l'option la moins coûteuse sur le marché américain après l’expiration des brevets.

Obama a eu raison de pousser pour une réforme de la santé destinée à augmenter l'efficacité et l'accessibilité du secteur. Dans le cadre de ses relations avec l'Inde, l'administration Obama poursuit une politique qui bafoue ces objectifs, avec des conséquences non seulement pour l'Inde et les Etats-Unis, mais pour le monde entier.

Traduit de l’anglais par Timothée Demont

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