Le combat de l’Europe centrale pour la liberté digitale

PRAGUE – Il y a un quart de siècle, lorsque le mur de Berlin est tombé et le rideau de fer s’est levé, les peuples de l'Europe centrale ont préféré le capitalisme au communisme et la démocratie à la dictature. Aujourd'hui, cependant, les citoyens de la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie – quatre pays anciennement communistes de la région – ne peuvent qu’être déçus face à la performance mitigée de leur pays en matière de promotion et de protection de la liberté d'Internet.

Une étude récente dans ces quatre pays réalisée par nos organisations montre que chacun d'eux peut – et devrait – jouer un rôle important dans la promotion de la libre circulation de l'information. Mais il reste beaucoup à améliorer. La République tchèque a une expérience solide dans les domaines du soutien à la liberté d'expression, de l'arrêt de la surveillance et de la promotion la transparence, mais la Hongrie persécute les blogueurs et les éditeurs au moyen de lourdes amendes et d'autres sanctions. La Pologne et la Slovaquie se situent quelque part entre les deux.

Les quatre pays sont prêts à bénéficier grandement du nouveau monde numérique. Chacun dispose des conditions préalables pour l’émergence de communautés en ligne ouvertes et animées : une bonne pénétration d'Internet et des systèmes politiques démocratiques pluriels. « Le haut niveau de l'enseignement des mathématiques, les faibles coûts, ainsi qu’une jeune génération globalisée et occidentalisée promettent un succès grisant » dans la région, selon un reportage récent du Financial Times.

En effet, la liste des innovateurs en provenance d'Europe centrale et de l’est « New Europe 100 » du FT comprend de nombreux exemples de succès sur l’Internet. Par exemple, « un médecin hongrois qui a créé un site de conseil médical basé sur les réseaux sociaux, une équipe d'étudiants polonais qui ont construit un robot primé qui pourrait fonctionner sur Mars, ou l’inventeur slovaque d'une voiture volante ».

Pourtant, en dépit de leur propre expérience sous le communisme et du tollé au sein de leurs frontières qu’ont suscité les révélations d’Edward Snowden à propos des pratiques d’espionnage sur Internet, les gouvernements d'Europe centrale n’ont pas pris de position ferme pour contrôler leurs propres autorités. La police enregistre chaque année des milliers de demandes pour surveiller l'utilisation d'Internet et les tribunaux locaux les accordent presque toujours. Les utilisateurs sont rarement informés de ces demandes, et la base sur laquelle elles sont faites est souvent floue.

Trop souvent, les lois garantissant la liberté d'Internet sont ignorées ou une entorse est accordée. Les débats font rage quant à savoir si les contenus doivent être bloqués et quelles protections du droit d'auteur doivent s’appliquer aux publications sur Internet. Les bureaucrates traînent les pieds concernant l’exigence de rendre l'information accessible en ligne et les tribunaux sont trop impatients de lancer des procès qui devraient être réglés par des procédures d’avis et retrait spécifiquement conçues pour les contenus en ligne.

Dans les quatre pays, le cadre juridique a grand besoin d'une réforme pour clarifier les limites de la liberté d'expression pour les blogueurs et les journalistes. La législation doit être modernisée pour refléter l'évolution du monde en ligne et reconnaître l'énorme changement dans la communication personnelle et la livraison d’informations. En Slovaquie, les journalistes en ligne ne bénéficient pas de la même protection juridique que les journalistes papier. Les décisions des tribunaux sur le contenu d'Internet ont favorisé les politiciens par rapport à la presse. En Pologne, les juges exigent un retrait rapide des contenus en ligne offensifs ; la diffamation est passible de poursuites pénales.

La transparence doit être augmentée dans toute l'Europe centrale. La législation actuelle est suffisamment vague pour permettre aux agences gouvernementales de refuser les demandes en matière de liberté d'information, sur la base de revendications de respect de la vie privée ou de confidentialité commerciale.

La Hongrie est le pire élève de la région. En 2010, son gouvernement de droite a adopté une législation des médias qui exige que tous les organes d'information s’inscrivent auprès de l'Etat et stipule que leurs reportages devraient être « équilibrés, pertinents pour les citoyens de Hongrie et respectueux de la dignité humaine ». La loi a également affaibli la protection des sources des journalistes. Les sanctions pour violation des règles comprennent amendes, suspensions ou fermetures.

La Commission européenne, le Conseil de l'Europe et les associations de surveillance de la presse ont critiqué la loi de manière unanime, mais le gouvernement hongrois persiste dans sa répression des médias. Un nouveau code pénal laisse de la place pour des abus de pouvoir, y compris la possibilité de filtrer le contenu en ligne. L'automne dernier, le gouvernement a tenté d’introduire une "taxe Internet" de 0,50 € (0,60 $) par gigaoctet, l'équivalent moral d'une taxe sur la lecture d'un livre ou une conversation avec un ami. Après que plus de 100.000 manifestants se soient rassemblés à Budapest, la proposition a été retirée – au moins pour l'instant.

Ces pays anciennement communistes ont une occasion unique de devenir des leaders mondiaux dans la liberté de l'Internet. Au sommet de l'Union internationale des télécommunications à Dubaï en décembre 2012, Michał Boni, ancien ministre polonais de l'administration et de la numérisation, a joué un rôle important pour bloquer les efforts visant à imposer des contrôles gouvernementaux sur l'utilisation d'Internet. Pourtant, entretemps, le ministère des Affaires étrangères de la Pologne n'a pas fait de la liberté d'Internet une priorité. Contrairement à la République tchèque, par exemple, la Pologne n'a toujours pas adhéré à la Freedom Online Coalition.

Il y a deux décennies, les peuples d'Europe centrale se sont levés pour faire tomber leurs gouvernements autoritaires et opaques. Aujourd'hui, les pays anciennement communistes de la région ont fait des progrès considérables. Mais il reste beaucoup de travail. Un bon endroit pour commencer serait de mener le combat pour la liberté de l'Internet.

Traduit de l’anglais par Timothée Demont

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