Abattement de 90% pour les MRE : quand un avantage légitime devient une faille

Le régime d’abattement de 90% accordé à certains Marocains résidant à l’étranger pour le dédouanement d’un véhicule personnel constitue un avantage douanier dérogatoire. Encadré par l’Administration des douanes et impôts indirects, il s’adresse notamment aux MRE âgés de 60 ans et plus, sous réserve du respect des conditions légales et réglementaires applicables.

Ce dispositif répond à une logique claire, à savoir maintenir le lien avec les Marocains du monde, faciliter leur mobilité vers le Royaume du Maroc et leur permettre, à un moment clé de leur parcours de vie, de revenir au Maroc avec leur véhicule personnel dans des conditions préférentielles.

Ce régime n’est ni général ni automatique. Il est réservé à une catégorie déterminée de bénéficiaires et suppose le respect strict des conditions prévues par les textes applicables.

Derrière cet avantage douanier, le sujet n’est pas théorique. Dans certains dossiers, le nom du bénéficiaire remplit les conditions, mais la réalité de l’opération raconte autre chose : le véhicule est financé, organisé ou destiné à un tiers. C’est là que l’abattement change de nature.

Quand un avantage social devient une perte pour les finances publiques

Le problème ne réside pas dans l’existence de cet abattement. Il est utile, légitime et doit être préservé.

La difficulté apparaît lorsque l’opération n’est pas organisée au bénéfice du titulaire éligible, mais au profit d’un tiers qui utilise cette personne comme relais administratif, parfois contre rémunération.

Dans ce cas, l’État marocain subit un manque à gagner direct.

Chaque dossier abusif représente des droits et taxes non perçus. Pris isolément, l’impact peut paraître limité. Répétées, ces pratiques peuvent entraîner une érosion réelle des recettes publiques.

Le sujet dépasse donc la simple conformité individuelle. Il touche directement à la protection des finances de l’État.

Le cœur du problème : le prête-nom

Dans la pratique, le principal risque tient à l’utilisation d’un MRE âgé de 60 ans et plus, éligible au régime, comme prête-nom.

Le véhicule est officiellement dédouané au nom d’un MRE remplissant les conditions requises. Mais l’opération peut, en réalité, être pensée pour un tiers ou destinée à alimenter une logique de revente, y compris par l’intermédiaire de particuliers ou d’acteurs du marché automobile.

La vraie question n’est donc pas seulement de savoir qui figure dans le dossier. Elle est de savoir à qui profite l’opération.

Qui supporte réellement le coût du véhicule ? Qui prend en charge les frais ? Qui organise son utilisation ? Qui retire, au final, l’avantage économique lié à l’abattement ?

Lorsque la réponse ne renvoie plus au MRE bénéficiaire du régime, mais à un tiers, l’abattement perd sa justification. Il ne sert plus l’objectif prévu par les textes. Il devient un instrument de contournement.

Une levée de l’incessibilité à ne pas mal interpréter

Depuis 2018, la condition d’incessibilité de cinq ans a été supprimée pour les véhicules bénéficiant de cet abattement. Cette évolution repose notamment sur le fait que l’avantage n’est accordé qu’une seule fois dans la vie du bénéficiaire.

Concrètement, un véhicule dédouané dans ce cadre peut donc être cédé après son importation, sous réserve du respect des règles applicables.

Mais cette souplesse ne peut pas être comprise comme une autorisation de structurer, dès le départ, une opération au profit d’un tiers.

La difficulté n’est pas la revente en elle-même. Elle tient à l’opération conçue dès l’origine autour d’un bénéficiaire apparent, alors que l’avantage économique profite à une autre personne.

Si le bénéficiaire n’est qu’un prête-nom, le problème reste entier.

Protéger le régime, protéger les MRE de bonne foi

La distinction doit être claire.

De nombreux MRE remplissent les conditions requises et souhaitent simplement bénéficier de cet avantage dans un cadre légal. Ceux-là ne doivent pas être pénalisés par les pratiques abusives d’autres acteurs.

L’objectif n’est donc pas de remettre en cause l’abattement de 90%. L’objectif est d’éviter qu’il soit détourné de sa finalité.

Lorsque les abus se multiplient, les premiers à en subir les conséquences sont souvent les bénéficiaires de bonne foi : contrôles renforcés, démarches plus lourdes, climat de suspicion.

Préserver ce régime suppose donc de mieux distinguer les bénéficiaires légitimes des montages artificiels.

L’abattement de 90% doit continuer à bénéficier aux MRE auxquels il est réellement destiné. Il ne doit pas devenir, par l’usage de prête-noms ou d’opérations artificielles, une source organisée de manque à gagner pour l’État.