Torture en Argentine: la Cour de cassation se prononce sur l'extradition de Sandoval
La Cour de cassation se prononce mercredi sur la demande de la justice argentine de lui livrer Mario Alfredo Sandoval, un ancien policier installé en France qu'elle soupçonne d'avoir été un tortionnaire durant la dictature militaire (1976-1983).
La justice argentine avait lancé un mandat d'arrêt en 2012 contre cet homme exilé en France après la chute de la junte et qui a obtenu la nationalité française depuis. Alors que le mandat d'arrêt visait plusieurs faits de meurtres, tortures et séquestrations, la cour d'appel de Paris avait émis un avis favorable le 28 mai 2014 mais sur un seul point: l'enlèvement le 30 octobre 1976 d'Hernan Abriata, un étudiant en architecture qui ne devait plus jamais donner signe de vie.
Les faits reprochés par l'Argentine à Sandoval se seraient déroulés à l'Ecole de mécanique de la marine (Esma), un centre de torture emblématique de la dictature où ont disparu quelque 5.000 personnes, souvent jetées depuis des avions dans le Rio de la Plata.
Mario Sandoval, qui conteste les faits, s'est tourné vers la Cour de cassation. Si les magistrats donnent gain de cause à l'Argentine, la procédure ne serait pas terminée, l'extradition elle-même étant ordonnée par un décret du Premier ministre, susceptible de recours devant le Conseil d'Etat.
Mais plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) et associations en faveur de l'extradition, dont la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme), ont fait part de leur inquiétude la semaine dernière, déplorant dans un communiqué la position de l'avocat général lors de l'audience du 21 janvier.
Le ministère public avait invoqué une précédente décision de la Cour de cassation, qui avait refusé l'extradition en février 2014 de trois Rwandais réclamés par Kigali pour leur implication présumée dans le génocide de 1994. S'appuyant sur le principe de "non-rétroactivité de la loi pénale", la Cour de cassation avait considéré que les demandes rwandaises concernaient des faits, le génocide et les crimes contre l'humanité, qui n'étaient pas prévus par la loi à l'époque des faits.
Les ONG craignent que ce principe s'applique dans le cas Sandoval.
Depuis l'abrogation des lois d'amnistie en 2003, de nombreux procès ont eu lieu en Argentine sur les crimes qui s'y sont déroulés pendant la dictature militaire.
Environ 600 centres de détention clandestins ont été utilisés, dans lesquels ont disparu la majorité des 30.000 victimes du régime, selon des chiffres d'ONG.