Professions réglementées du droit: prochaine réunion au ministère de la Justice
Les représentants des professions réglementées du droit seront reçus la semaine prochaine au ministère de la Justice par la garde des Sceaux et le ministre de l'Economie, a annoncé mercredi Christiane Taubira.
"Ces professions du droit relèvent de la responsabilité du ministère de la Justice et c'est au ministère de la Justice que vont se tenir la semaine prochaine une série de réunions avec leurs représentants, en présence du ministre de l'Economie Emmanuel Macron", a annoncé sur France Inter la garde des Sceaux, à propos du projet de loi en préparation sur les professions réglementées.
"Je travaille avec ces professions de façon continue depuis que je suis aux responsabilités", a souligné la ministre en expliquant avoir "pris langue avec le ministère de l'Economie" dès que la question de la libéralisation de ces professions a été évoquée par l'ancien ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg.
Elle a jugé "forcément insuffisant" le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) recommandant d'ouvrir l'accès à ces professions, sur lequel s'appuie Bercy pour son projet de réforme.
"Moi, en tant que garde des Sceaux, j'ai surtout le souci de l'accès au droit pour les justiciables, j'ai le souci de m'assurer que partout sur le territoire, il y a à la portée des citoyens un notaire, un huissier, un avocat et, bien entendu, de vérifier la sécurité juridique des actes qui sont élaborés", a-t-elle indiqué. "C'est cela mon approche, ce n'est pas celle du revenu".
"Mais nous travaillons déjà avec ces professions depuis plus d'un an et demi sur les tarifs. Nous avons d'ailleurs déjà adopté des textes de loi, ordonnances et décrets sur leur rémunération et sur les conditions d'exercice de leurs compétences. On n'est pas à l'an zéro de la modernisation des professions réglementées", a-t-elle lancé.
"Moi, je ne suis pas une militante de la libéralisation, je ne suis pas une convaincue des vertus de la concurrence. Je le dis profondément et fortement, le droit n'est pas une marchandise", a-t-elle martelé.