Précarité énergétique: le Médiateur s'alarme de la hausse des prix
Le Médiateur de l'énergie s'alarme de la hausse des prix de l'électricité et du gaz, qui risque d'amplifier la précarité énergétique touchant déjà 4 millions de ménages et d'accroître les impayés, à l'origine de 60.000 coupures après la première trêve hivernale pour l'énergie.
"Chacun doit bien comprendre que si l'enjeu de l'augmentation du prix de l'électricité est un espoir pour les opérateurs, il est source de crainte pour le consommateur, qui de surcroît est souvent prisonnier d'un logement ou d'une activité dont il peut difficilement maîtriser le coût", souligne le Médiateur, Jean Gaubert, dans son rapport annuel publié mardi.
Les tarifs de l'électricité avaient augmenté de 5% en France en août 2013 et une hausse similaire est prévue cet été, alors que le Conseil d'Etat a contraint en avril le gouvernement à faire payer une facture d'électricité rétroactive à la plupart des foyers.
La ministre de l'Energie, Ségolène Royal, a cependant affirmé à plusieurs reprises sa volonté de limiter les hausses pour les consommateurs au cours des trois prochaines années.
Les tarifs réglementés du gaz naturel sont eux révisés tous les mois depuis une réforme fin 2012 qui avait permis d'amorcer une légère détente des prix de cette énergie. Ils avaient flambé de 80% entre 2005 et début 2013.
"Si l'on ne prend pas le taureau par les cornes, la précarité énergétique ne pourra qu'augmenter, avec les conséquences économiques et sociales que l'on sait: multiplication des impayés, spirale du surendettement, coupures de fournitures d'énergie, parcours du combattant pour retrouver un fournisseur, forme d'exclusion, impact sur la santé...", prévient le Médiateur.
Quelque 60.000 coupures d'électricité et de gaz ont été pratiquées au premier trimestre 2014, à la fin de la première trêve hivernale généralisée entre le 1er novembre et le 15 mars, comme pour les expulsions de logements.
Ce bilan est toutefois incomplet et provisoire, car il ne couvre pas l'année 2013, a précisé l'instance indépendante chargée de défendre les consommateurs. Un chiffrage actualisé est prévu cet été.
Les fournisseurs d'énergie, qui doivent communiquer les données sur les coupures depuis cette année seulement, ont également procédé à 87.000 réductions de puissance d'électricité, soit 147.000 interventions au total. Un nombre qui, extrapolé sur l'ensemble de l'année, atteint un ordre de grandeur comparable à celui de 2012, où 580.000 coupures et réductions de puissance effectives avaient été recensées.
- Mythe du mauvais payeur -
"Ce n'est pas la vague que prédisaient certains pour la sortie de l'hiver", constate le Médiateur.
Mais la trêve ne signifie pas que la dette du client cesse de grossir lorsqu'il ne paie pas ses factures. Les coupures seront reportées de mars à juin, selon le Médiateur, qui bat toutefois en brèche "le mythe des mauvais payeurs".
Le Médiateur épingle notamment EDF, GDF Suez ou Direct Energie pour procéder parfois à des coupures injustifiées ou à des résiliations inopinées de contrats.
"L'expérience montre en effet que la très grande majorité des consommateurs", dont la dette s'élève en moyenne à 1.900 euros, "cherche à trouver une solution pour régler sa dette, mais sans toujours trouver l'écoute et la souplesse requises auprès des fournisseurs."
Le Médiateur a été saisi de 15.041 réclamations en 2013 (dont 3.649 recevables), soit 4,5% de plus que l'année précédente (+25% par rapport aux 2.931 recevables) pour des contestations de factures ou de qualité de fourniture, par exemple.
La fin de la trêve, instaurée par la loi "Brottes" sur l'énergie entrée en vigueur en avril 2013, avait été décalée au 31 mars pour les bénéficiaires des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz et du Fonds solidarité logement (FSL), ainsi que ceux habitant en copropriété (pour le gaz seulement).
Ces ménages modestes n'ont pas été comptabilisés par le Médiateur, qui constate que l'extension automatique des tarifs sociaux de l'énergie tarde à intervenir pour les 3,7 millions de foyers concernés: 1,6 million seulement en bénéficiaient effectivement à la fin 2013.
L'autorité indépendante réclame dès lors l'instauration d'un chèque énergie, d'un fournisseur de dernier recours et d'un accompagnement des consommateurs pour économiser l'énergie, les hausses des prix ne pouvant être, à ses yeux, le moyen d'inciter les consommateurs à réduire leurs usages énergétiques.
Le Médiateur souhaite enfin que ses compétences, aujourd'hui limitées au gaz et à l?électricité, soient étendues à la transition énergétique et aux autres énergies, notamment renouvelables.