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Mohamed Ziane incarcéré après la confirmation de sa peine en appel

(AFP)

AFP

Le 22 novembre 2022

La Cour d'appel de Rabat a confirmé le verdict prononcé en première instance contre Mohamed Ziane, condamné à une peine de trois ans de prison ferme et une amende de 5.000 dirhams ainsi que le paiement de dommages-intérêts à la partie civile.

La Cour a ordonné l'arrestation de Mohamed Ziane et son placement en prison, sur la base d'une requête du Parquet général dans le cadre des articles 392 et 414 du Code de procédure pénale, indique un communiqué du Procureur général du Roi près la Cour d'appel de Rabat.

11 chefs d'accusation

La Cour a rendu son jugement après que plusieurs chefs d'accusation ont été retenus contre le concerné, à savoir :

- "les délits d'outrage à des fonctionnaires de la justice et à des fonctionnaires publics lors de l'exercice de leurs fonctions par la profération de paroles et de menaces portant atteinte à leur honneur et au respect dû à l'autorité qu'ils représentent,

- outrage à corps constitué,

- propagation d'allégations visant à influencer le cours de la justice avant la publication d'un jugement qui n'est susceptible d'aucun recours,

- dénigrement de décisions de la justice,

- propagation d'informations mensongères et calomnieuses à propos d'une femme à cause de son sexe,

- propagation de mensonges et d'allégations à caractère diffamatoire à l'encontre de personnes via les systèmes informatiques,

- incitation à la violation des mesures sanitaires à travers des propos diffusés sur une plateforme électronique,

- participation à un acte d'adultère,

- mauvais comportement donnant un mauvais exemple aux enfants,

- complicité dans la sortie illégale d'un individu du territoire national,

- exfiltration d'un criminel soumis à l'enquête et facilitation de sa fuite et harcèlement sexuel".

Ex-bâtonnier de Rabat et ministre des Droits de l'Homme entre 1995 et 1996, Mohamed Ziane avait été condamné le 23 février dernier à trois ans de prison ferme et à une amende de 5.000 dirhams mais il avait été laissé en liberté.

(Avec agences)

Le 22 novembre 2022

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