Le Luxembourg au centre d'un scandale sur un système d'évasion fiscale
Le Luxembourg, considéré comme un des principaux paradis fiscaux dans le monde, se retrouve au centre d'un scandale sous l'accusation d'avoir organisé un système d'évasion fiscale massive au profit des principales multinationales, faisant perdre des milliards d'euros aux Etats.
Ces révélations mettent dans une position inconfortable le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, qui fut Premier ministre du Luxembourg pendant 18 ans entre 1995 et 2013. M. Juncker a annulé sa participation à une conférence à Bruxelles jeudi après-midi.
Une enquête publiée jeudi par 40 médias internationaux révèle que le Grand-Duché a passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon, AIG, afin de minimiser leurs impôts.
L'enquête, qui a duré six mois et s'appuie sur 28.000 pages de documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), porte sur la pratique des accords fiscaux anticipés, ou "tax ruling".
Cette pratique est légale et ne concerne pas que le Luxembourg. Elle permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays, et d'obtenir certaines garanties juridiques. Cela influence la répartition du bénéfice imposable d'une multinationale entre ses filiales situées dans des pays différents, ce qui lui permet de faire de l'optimisation fiscale.
Le fait que le Luxembourg est un paradis fiscal était "un secret de Polichinelle", mais le pays "avait réussi à échapper au radar, en partie parce que ses responsables politiques et ses banquiers le niaient depuis des années", souligne Ronen Palan, professeur de politique internationale à la City University de Londres.
Les autorités luxembourgeoises se sont retranchées derrière la légalité de leurs pratiques. Lors d'une conférence de presse jeudi matin, le Premier ministre du Grand-Duché Xavier Bettel a assuré que le ruling était "conforme aux lois internationales". Il est "compatible avec les standards communautaires et ceux de l'OCDE", a renchéri son ministre des Finances Pierre Gramegna.
- Juncker sur la sellette -
M. Juncker est aussi sur la sellette. La Commission européenne a lancé il y a plusieurs mois une enquête pour savoir si le Luxembourg avait accordé, à travers la pratique du "ruling", des "subventions déguisées" au géant américain d'internet Amazon et au groupe italien Fiat.
L'enquête concerne aussi l'Irlande avec Apple et les Pays-Bas avec Starbucks. La Commission a aussi lancé une procédure d'infraction contre le Grand-Duché, en raison de ses réticences à lui fournir les renseignements demandés.
L'exécutif européen est prêt à sanctionner le Luxembourg, s'il y a lieu, a affirmé jeudi à l'AFP le porte-parole de M. Juncker, Margaritis Schinas.
En réalité, si des sanctions sont appliquées dans ces affaires, elles viseront les entreprises qui seront obligées de rembourser le Luxembourg pour des aides d'Etat indues, et non les autres pays où elles sont présentes pour le manque à gagner fiscal.
Au cours d'un point de presse où il a subi un feu roulant de questions, M. Schinas s'est efforcé réduire l'affaire à une simple question de concurrence. "On est en terrain connu, celui de la législation sur les aides d'Etat", a-t-il martelé, rappelant à de nombreuses reprises que c'était la commissaire chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, et elle seule, qui était chargée du dossier.
Quant à M. Juncker, il est "serein", a-t-il assuré, protestant de la détermination du nouveau chef de l'exécutif européen à renforcer l'harmonisation fiscale européenne.
Mais le groupe des Verts au Parlement européen a estimé que sa crédibilité était "mise à mal", en dénonçant un "conflit d'intérêts".
Le chef du groupe socialiste au Parlement, Gianni Pittella, a jugé que les arrangements de ce type entre Etats et multinationales n'étaient "plus acceptables". Quant au ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, il a jugé que le Luxembourg avait "beaucoup à faire" pour améliorer ses pratiques fiscales.
Mercredi, avant les révélations de "LuxLeaks", M. Gramegna avait affirmé qu'il n'était pas question de renoncer au ruling, mais reconnu qu'il fallait en clarifier certaines règles et légitimer leur pratique dans une loi.
Le Luxembourg a évolué récemment en matière de pratiques fiscales, en acceptant de renoncer au secret bancaire à compter de 2017.
L'enquête met aussi en lumière le rôle du cabinet d'audit et de conseil PriceWaterhouseCoopers (PWC), qui a négocié les termes de ces accords fiscaux avec les autorités luxembourgeoises.