Indemnités prud'homales: vers un plafond d'un mois par année d'ancienneté

Le gouvernement envisage de plafonner les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif à un mois de salaire par année d'ancienneté, dans la limite de 20 mois, a-t-on appris mardi auprès de plusieurs partenaires sociaux.

"Apparemment, on serait sur un plafond d'un mois par année d'ancienneté jusqu'à un certain niveau où, après, ça stagnerait", a indiqué à l'AFP Philippe Louis, le président de la CFTC, après sa dernière réunion de concertation au ministère du Travail.

Le cabinet de la ministre Muriel Pénicaud ne lui a toutefois pas précisé à partir de quelle ancienneté le plafond cesserait d'augmenter.

Il lui a, en revanche, "confirmé qu'il y aurait aussi un plancher".

Un autre membre de délégation reçu par le cabinet de Mme Pénicaud a confirmé la volonté du gouvernement d'instaurer un "plafond d'un mois par année d'ancienneté", tout en précisant qu'il n'y avait "rien de définitif".

Selon cette deuxième source, le plafond stagnerait à partir de 20 ans d'ancienneté.

Aujourd'hui, à partir de deux ans d'ancienneté dans une entreprise de plus de 10 salariés, un salarié licencié abusivement a droit à des dommages et intérêts correspondant à six mois de salaire minimum.

Pour les autres salariés, il n'y a ni plancher ni plafond, mais un "référentiel indicatif", instauré par la loi Macron de 2015 et censé guider les juges prud'homaux. Celui-ci s'échelonne d'un mois de salaire en dessous d'un an d'ancienneté jusqu'à 21,5 mois au-delà de 43 ans d'ancienneté.