Etats-Unis: le Trésor plaide pour une loi contre les délocalisations fiscales

Le secrétaire américain au Trésor Jack Lew a plaidé lundi pour l'adoption d'un projet de loi dissuadant les entreprises américaines d'acquérir des groupes étrangers pour changer de domiciliation fiscale et échapper à l'impôt.

Dans un discours à Washington, M. Lew a invité le Congrès à agir pour "diminuer ce type de transactions". Selon une proposition de la Maison blanche, "une compagnie ne pourrait pas revendiquer une résidence fiscale à l'étranger si elle est encore dirigée et contrôlée aux Etats-Unis". Les actionnaires initiaux de la nouvelle firme étrangère devraient "posséder 50% du groupe fusionné au lieu de 20% comme actuellement", a indiqué le responsable du Trésor qui reconnaît que le Congrès "risque de ne pas agir suffisamment rapidement pour endiguer la vague" des domiciliations fiscales à l'étranger.

"Le Trésor qui étudie actuellement comment rendre ces transactions moins attrayantes, annoncera dans ce cas une décision sous peu", a-t-il averti.

Une série d'entreprises américaines, en particulier dans le secteur pharmaceutique, ont créé la polémique en achetant récemment des sociétés en Europe afin de se délocaliser dans un pays à la fiscalité moins élevée que les Etats-Unis.

La chaîne américaine de hamburgers Burger King entend ainsi racheter les cafés canadiens Tim Hortons pour créer un nouveau géant de la restauration rapide à l'abri du taux d'imposition américain sur les bénéfices, "un des plus élevés du monde industrialisé, a reconnu M. Lew.

"Qu'on ne s'y trompe pas, il n'y a rien de mal à opérer à des fusions étrangères (...) mais ces transactions doivent être guidées par d'authentiques stratégies commerciales", a déclaré le responsable du Trésor.