Le gouvernement a annoncé mardi des aides financières supplémentaires pour les hôpitaux et collectivités locales ayant contracté des emprunts à risque, dits "toxiques", adossés à la parité euro/franc suisse, au grand soulagement des intéressés.

La décision mi-janvier de la Banque nationale suisse de renoncer à l'instrument qui limitait la hausse du franc suisse face à l'euro a eu de lourdes répercussions pour ceux qui avaient contracté ces emprunts toxiques, notamment auprès de la banque Dexia: les taux d'intérêt et les indemnités de remboursement anticipé se sont envolés.

A l'issue d'une réunion mardi matin avec les représentants des collectivités et des hôpitaux, les ministres Christian Eckert (Budget) et Marisol Touraine (Affaires sociales) ont donc annoncé un renforcement des fonds de soutien existants.

Les collectivités locales verront le leur doubler, à 3 milliards d'euros sur 15 ans, cet effort étant financé pour moitié (soit 50 millions d'euros par an) par les banques, via une majoration de la taxe sur le risque systémique, et pour moitié par l'Etat, a précisé M. Eckert lors d'une conférence de presse.

Marilyse Lebranchu, ministre de la Décentralisation, a estimé à "environ 250" le nombre de collectivités concernées.

Les demandes d'aide devront être déposées avant le 30 avril.

Le fonds de soutien des hôpitaux, aujourd'hui de 100 millions sur trois ans, va pour sa part être majoré de 300 millions sur dix ans. Ces ressources supplémentaires seront "intégralement" apportées par les banques (soit 30 millions par an), a ajouté Marisol Touraine dans un communiqué commun avec Bercy.

Côtés collectivités, l'Association des maires de France (AMF) a exprimé son "soulagement". La rupture de parité euro/franc suisse "n'aura pas pour conséquence d'enfoncer davantage financièrement les collectivités", s'est félicité Claude Wallendorf, membre du comité directeur de l'AMF.

- Une 'victoire' -

M. Eckert a en effet précisé que la Société de financement local (Sfil), héritière de Dexia, qui finance collectivités et hôpitaux, accordera des délais de paiement, dans l'attente de l'intervention du fonds.

"Certaines collectivités territoriales ont des échéances très rapides, elles sont aujourd'hui confrontées à des demandes de remboursement et des taux d'intérêt passés brusquement de 15 à 25%, la Sfil verra avec ces collectivités le moyen de gagner les mois nécessaires pour arriver à une solution complète", a-t-il indiqué. "En gros, on laissera les annuités de remboursement inchangées pour les mois à venir".

Autre motif de satisfaction pour les maires, le gouvernement a annoncé un relèvement du plafond des aides (actuellement fixé à 45% des montants dus) "pour les collectivités les plus fragilisées". Ce relèvement devra passer par la loi.

Les hôpitaux de leur côté ont salué une "victoire après des mois de mobilisation", par la voix de Frédéric Valletoux, président de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui a évalué à "1,5 milliard d'euros" le montant de leurs emprunts toxiques.

Il s'est réjoui que les 300 millions d'euros supplémentaires soient financés entièrement par les banques, alors que les premiers 100 millions d'euros n'étaient financés qu'à 25% par les banques, et aux trois quarts sur les budgets hospitaliers.

Dans un entretien au site internet des Echos, Marisol Touraine a précisé que seraient aidés en priorité "les établissements de petite taille qui ont contracté une grande quantité d'emprunts, et qui sont aujourd'hui étranglés par la dette".

"Il y en aura des dizaines, peut-être 50, 70, 80 ... Ces "petits établissements, les plus en difficulté", seront "aidés pour payer les intérêts, mais aussi le coût de sortie de l'emprunt", a-t-elle ajouté.