Délits d'initiés EADS: le procès ajourné pour purger une question procédurale
Par
AFP
Le 3 octobre 2014 à 15h48
Le tribunal correctionnel de Paris a créé la surprise vendredi en ajournant le procès pour délits d'initiés des sociétés Lagardère SCA et Daimler AG et de sept cadres d'Airbus et d'EADS, pour purger une question procédurale.
Après trois heures et demie de délibéré, les juges de la 11e chambre du tribunal ont accepté de transmettre à la Cour de cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) présentées par la défense et estimé nécessaire de suspendre les débats dans l'attente de sa réponse.
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AFP
Le 3 octobre 2014 à 15h48