Décret Alstom: “la puissance publique doit avoir son mot à dire”

L'Etat "doit avoir son mot à dire" concernant les investissements étrangers dans des secteurs jugés stratégiques, a affirmé jeudi Matignon pour justifier un décret lui donnant un droit de veto à des acquisitions dans cinq nouveaux secteurs jugés sensibles.

"Le gouvernement considère que la puissance publique doit avoir son mot à dire quand des secteurs stratégiques sont en jeu", a-t-on dit dans l'entourage du Premier ministre Manuel Valls, qui a cosigné le décret avec son ministre de l'Economie Arnaud Montebourg.

Le dispositif, qui étend un décret de 2005 à cinq nouveaux secteurs jugés stratégiques (énergie, transport, eau, télécoms et santé), intervient alors que l'américain General Electric (GE) et l'allemand Siemens cherchent à reprendre la majeure partie des actifs du groupe industriel français Alstom, un dossier dans lequel l'Etat cherche à faire pression.

"On adopte un dispositif qui existe déjà par ailleurs, comme en Allemagne, en Italie, en Espagne, de même qu'aux Etats-Unis. Bien entendu, la France reste ouverte aux investissements étrangers, mais dans les cas sensibles, la puissance publique doit avoir son mot à dire et le dossier Alstom nous a fait prendre conscience qu'on avait besoin d'un dispositif de ce type", a fait valoir Matignon.

Selon une autre source gouvernementale, le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg, "qui y pensait depuis plus longtemps", a évoqué ce projet de décret le 1er mai avec le Premier ministre Valls, car "avec le décret de 2005, seule une partie d'Alstom était concernée".

Une réunion s'est ensuite tenue le lendemain, le 2 mai, avec le secrétaire général de l'Elysée Jean-Pierre Jouyet, selon cette source.

Le décret paru jeudi au Journal Officiel, qui entre en vigueur vendredi, a alors été soumis pour avis en procédure d'urgence au Conseil d'Etat, ce qui a pris une dizaine de jours.

Toujours selon cette source gouvernementale, la plus haute juridiction administrative a rendu un avis favorable "à l'unanimité".

"Il n'y a aucune victoire actée, on ne met pas GE dehors, on ne met pas Siemens dehors, mais on va pouvoir se défendre plus", a souligné cette source.

Dans le détail, le décret gouvernemental soumet à l'autorisation préalable du ministre de l'Economie les investissements par des groupes étrangers en France, dans les domaines de l'énergie et des transports, mais aussi de l'eau, de la santé et des télécoms.

Il étend un dispositif de protection mis en place par un précédent décret de 2005 dans les secteurs de la défense nationale, comme l'armement, mais aussi des technologies de l'information ou des jeux d'argent.

Plutôt qu'une interdiction, il s'agit d'une autorisation qui peut être accordée sous réserve que l'entreprise respecte certains engagements.