Code du travail: coup d'envoi à l'Assemblée de la réforme, premières tensions

La réforme du code du travail par ordonnances a entamé lundi son passage devant l'Assemblée avec de premières escarmouches, le gouvernement vantant l'octroi de plus de "liberté" et de "protection" aux entreprises et aux salariés, sans convaincre Insoumis et communistes.

Un an après l'adoption de la loi El Khomri, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a défendu le "premier volet d'un vaste projet de rénovation de notre modèle social", avec comme "première urgence de donner la liberté d'initiative et d'entreprendre" aux entreprises pour leur permettre de "s'adapter" et "créer des emplois".

Alors que la concertation se poursuit avec syndicats et patronat, le texte de neuf articles, qui doit être voté avant la fin de la session extraordinaire, définit les contours des futures ordonnances qui leur seront présentées fin août.

Déplorant la "complexité du code du travail", et des règles venues "d'en haut" qui "ne s'adaptent pas bien à la diversité des entreprises", Mme Pénicaud a plaidé la nécessité d'aller "au plus près du terrain", appelant à "faire confiance".

Son discours, ponctué d'applaudissements des élus de La République en marche, a été rapidement ponctué d'une exclamation du leader des Insoumis Jean-Luc Mélenchon: "c'est George Orwell qui parle?".

Juste avant, le communiste Jean-Paul Lecoq avait critiqué des conditions d'examen "inacceptables", dénonçant un "dédain du gouvernement à l'égard des travailleurs".

Ces deux groupes sont aux avant-postes de la bataille contre le texte, les premiers ayant promis "une lutte implacable", les seconds de combattre "pied à pied" ce projet "de démolition sociale".

Les élus LFI ont défendu en vain une motion de rejet préalable pour contester des ordonnances qui "rendront le pays encore plus malade", refusant "leur blanc-seing pour jouer les apprentis sorciers". Adrien Quatennens, qui a demandé "à qui profite le crime (...), sinon le Medef", a invité les élus REM à s'"insoumettre".

Le groupe "Nouvelle gauche" (ex-PS) a refusé "un chèque en blanc et une procédure qui met hors jeu le Parlement". Ericka Bareigts a aussi dénoncé un "terreau fertile d'une précarisation de l'emploi" et promis des amendements pour corriger son "déséquilibre abyssal".

- Un monde "qui avance sans nous" -

Pour Les Républicains, Gérard Cherpion a dénoncé des conditions d'examen "inacceptables". "Moins sévère" sur le fond, il a expliqué qu'il ne pouvait s'opposer à des propositions portées avec son groupe "les 5 dernières années".

Le rapporteur, Laurent Pietraszewski (REM, Nord), comme cherchant à rassurer, a, lui, affirmé qu'il ne fallait "pas avoir peur d'avancer car cette peur n'empêchera pas le monde d'avancer et le risque, c'est qu'il avance sans nous".

Quant à la présidente de la commission des Affaires sociales, Brigitte Bourguignon (REM), elle a déploré avoir reçu, via les réseaux sociaux, "des menaces de mort, même par guillotine". Cette ex-PS a défendu les débats "sereins" en commission et le respect de l'opposition, alors que certains ont déploré le silence des députés REM et le peu d'amendements adoptés.

Ce début d'examen augure des débats à venir sur ce texte, sur lequel quelque 350 amendements ont été déposés, alors que Muriel Pénicaud est fragilisée par l'ouverture d'une information judiciaire pour "favoritisme" dans le dossier Business France.

Concrètement, la réforme reprend plusieurs promesses de campagne d'Emmanuel Macron, dont les très décriés barèmes des dommages et intérêts prud'homaux pour licenciement abusif, fusion des instances représentatives du personnel ou rôle accru de l'accord d'entreprise sur la branche. Il autorise également le gouvernement à modifier le dispositif du compte pénibilité.

Et le gouvernement entend aller vite sur cette réforme attendue d'"urgence" par le patronat, mais inquiétant les syndicats. Les ordonnances seront examinées en Conseil des ministres "peut-être le 20" septembre, selon la ministre, avant que leur ratification ne soit soumise au Parlement, ce qui leur donnera force de loi.

En dehors du champ social, le texte prévoit le report d'un an du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, au 1er janvier 2019.