Budget de l'Etat: plus de déficit, un peu moins d'impôt, autant de rigueur

Le gouvernement français a présenté mercredi un budget de l’État pour 2015 qui peine à faire refluer dette et déficits, malgré l'effort sur la dépense, et qui ne fait guère baisser les prélèvements obligatoires, en dépit du geste annoncé pour l'impôt sur le revenu.

Le projet de loi de finances (PLF), autrement dit le budget de l’État, a été dévoilé en conférence de presse par le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert, deux jours après le budget de la Sécurité sociale, déjà marqué par plusieurs annonces de rigueur, notamment sur la politique familiale.

Le texte, qui sera ensuite examiné en Conseil des ministres, confirme la volonté de discipliner les autres aspects de la dépense publique: 7,7 milliards d'euros d'économies sont demandées à l’État et à ses agences (soit un peu plus que les 7 milliards annoncés le 10 septembre par Michel Sapin) et 3,7 milliards sur la dotation versée aux collectivités locales.

Au total, la France doit réaliser l'an prochain 21 milliards d'euros d'économies - et 50 milliards sur trois ans - ce qui permettra de limiter la hausse des dépenses publiques à 0,2% par an, alors que sa "progression spontanée", si ces économies n'avaient pas été faites, aurait été de 1,7%.

Le ministère des Finances fait du respect de ces montants d'économies le dernier rempart de la crédibilité budgétaire française.

Car pour le reste, la France avait dès le 10 septembre reconnu que son déficit public ne reculerait que très faiblement l'an prochain, à 4,3% du PIB, après 4,4% en 2014 et 4,2% en 2013. Le retour dans les clous européens ne devrait s'effectuer qu'en 2017, alors que le pays promettait initialement de revenir dès l'an prochain au seuil de 3%.

Mercredi, le gouvernement a aussi prévenu que sa promesse de ramener son déficit structurel à zéro ou presque dès 2017 ne tenait plus et que ce solde, très important pour Bruxelles, diminuerait plus lentement, atteignant 0,4% du PIB en 2019.

Le pays est confronté à la fois à une croissance très molle et à une inflation ralentie. Ces deux phénomènes compliquent le calcul budgétaire en bridant les recettes et en neutralisant certains efforts de rigueur.

Le gouvernement ne table plus désormais que sur une croissance de 0,4% en 2014 et de 1% en 2015. Il se montre toutefois plus optimiste pour l'avenir, estimant que la progression du PIB devrait accélérer à 1,7% en 2016, 1,9% en 2017 puis 2% lors des deux années suivantes.

L'inflation, dont la faiblesse suscite des inquiétudes dans toute la zone euro, devrait elle passer graduellement de 0,5% en 2014 à 1,8% en 2019, en passant par 0,9% en 2015 (hors tabac).

Le gouvernement comme le président François Hollande ont déjà prévenu qu'aucun effort supplémentaire ne serait fait pour contenir le dérapage, synonyme d'une dette qui grossit rapidement, à plus de 2.000 milliards d'euros désormais.

"Le rythme de réduction des déficits est adapté à la situation" de croissance poussive et d'inflation très faible en France et dans toute la zone euro, réaffirme le dossier de présentation à la presse du projet de budget. En conséquence, argue-t-il, "il ne sera pas demandé d'efforts supplémentaires aux Français. Car si le gouvernement assume le sérieux budgétaire pour redresser le pays, il se refuse à l'austérité".

Pas question non plus de renoncer aux mesures promises l'été dernier aux ménages, pour soigner le "haut-le-cœur fiscal" dont souffrent les Français, selon le Premier ministre Manuel Valls, mais aussi pour répondre aux demandes d'une partie des députés socialistes.

L'an prochain, la première tranche de l'impôt sur le revenu doit disparaître, ramenant le seuil d'entrée à environ 10.000 euros, et un système de décote doit être mise en place. Soit un dispositif à 3,2 milliard d'euros au total, devant bénéficier à 9 millions de contribuables.

Par ailleurs les dispositifs de soutien aux entreprises vont continuer à monter en puissance, en particulier le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), opérationnel depuis le printemps 2014.

Le budget 2015 scelle aussi une baisse de certaines taxes pesant sur les sociétés, notamment la C3S, et concrétise les promesses de relance du secteur du logement faites récemment par M. Valls.

Du côté des hausses, il confirme une hausse de deux centimes par litre de la taxe sur le diesel, pour combler le manque à gagner résultant de la réforme de l'écotaxe et financer l'équipement en infrastructures.

Au total, le taux de prélèvements obligatoires en France ne devrait que peu évoluer d'ici 2017: les impôts, taxes et cotisations sociales des ménages et entreprises devraient atteindre 44,6% du PIB l'an prochain, après 44,7% cette année et rester quasi stables à 44,5% et 44,4% en 2016 et 2017.