Argentine: la Cour de cassation française s'oppose à l'extradition de Sandoval
La Cour de cassation a refusé mercredi de donner son feu vert à l'extradition en Argentine de Mario Alfredo Sandoval pour la disparition d'un étudiant pendant la dictature, en ordonnant que le cas soit réexaminé par une autre cour.
L'affaire n'est pas terminée, car si la plus haute juridiction française a cassé la décision de la cour d'appel de Paris donnant un avis favorable à l'extradition, elle a dans le même temps renvoyé l'affaire devant celle de Versailles.
"Nous avons de nouveau la possibilité d'être entendus", a déclaré l'avocate de l'Argentine, Me Sophie Thonon-Weisfred, même s'il s'agit à ses yeux d'une "mauvaise décision".
A l'énoncé de celle-ci, des photos d'un étudiant disparu pendant la dictature militaire argentine et qui n'a jamais été retrouvé ont été brandies et son nom scandé par des membres d'associations: "Hernan Abriata, presente ahora y siempre" (présent maintenant et toujours).
C'est seulement pour la disparition de cet étudiant en architecture, le 30 octobre 1976, que la cour d'appel de Paris avait émis un avis favorable à l'extradition de Mario Alfredo Sandoval, le 28 mai 2014. Le mandat d'arrêt lancé par la justice argentine en 2012 visait lui de nombreux faits de meurtres, tortures et séquestrations que l'intéressé nie.
Lors d'une audience, un représentant de l'ambassade d'Argentine à Paris était venu dire à la cour d'appel que "602 faits imputés" à cet ancien policier avaient été dénombrés, dont "349 disparitions, 236 séquestrations" et "17 décès du fait du commando dont (il) faisait partie".
Concernant Hernan Abriata, l'Argentine dispose des dépositions de neuf victimes qui impliquent Mario Alfredo Sandoval.
- Motif lié à la prescription -
Les crimes se seraient déroulés à l’École de mécanique de la marine (Esma), un centre de torture emblématique de la dictature où ont disparu quelque 5.000 personnes, souvent jetées depuis des avions dans le Rio de la Plata.
Aujourd'hui âgé de 61 ans, Sandoval n'est pas apparu mercredi à la Cour de cassation. Exilé en France après la chute de la junte, il a obtenu la nationalité française en 1997.
"Je ne suis pas la personne que vous cherchez", avait-il lancé lors d'une audience devant la cour d'appel de Paris, le 9 avril 2014, dénonçant une "chasse à l'homme" de l'Argentine et évoquant un complot contre lui. Ancien consultant dans le domaine du renseignement, il avait allégué de contacts avec les Farc colombiens, d'une participation à des discussions pour la libération d'Ingrid Betancourt ou de liens avec le défunt président vénézuélien Hugo Chavez. L'un de ses avocats avait évoqué "un problème d'homonymie".
Mais c'est pour un motif lié à la prescription que la décision de la cour d'appel de Paris a été cassée. Concrètement, la cour d'appel avait estimé que le crime de détention ou séquestration illégale imputé à Sandoval et dont elle était saisie ne pouvait être prescrit, contrairement à ce que réclamait à la défense, car Hernan Abriata n'a toujours pas été retrouvé et qu'il s'agit donc d'une infraction continue.
Aux yeux de la Cour de cassation, dont l'arrêt a pu être consulté par l'AFP, la cour d'appel s'appuie sur des "motifs hypothétiques" sans expliquer suffisamment comment Hernan Abriata aurait pu continuer à être détenu alors même que la dictature était tombée en 1983.