Affaire Silver Food: Audience très attendue lundi

Le dossier rejugé par la même magistrate qui a accordé l'exequatur en premier lieu. Elle statuera sur l'exequatur, pas sur l'existence ou pas de factures fictives, cette question ayant été tranchée par un tribunal arbitral.

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Affaire Silver Food: Audience très attendue lundi

Le 08 décembre 2019 à 18:25

Modifié le 08 janvier 2020 à 12:01

D’une part, Talem Food Beverages Trading FZE. De l’autre, Copragri, Stock Pralim, El Hachmi Boutgueray, Brahim Boutgueray et Zaina El Kabir. Les deux parties animent actuellement les pages des journaux. Mais aussi les bureaux du tribunal de commerce de Casablanca, où elles se retrouveront le 9 décembre dans le cadre d’une affaire "d’exequatur".

Talem Food est l’initiateur de la requête. Cet opérateur émirati (qui s'active dans l'agroalimentaire) voudrait obtenir la reconnaissance, sur le sol marocain, d’une sentence arbitrale internationale prononcée en sa faveur et contre des filiales du groupe Boutgueray. Ces dernières sont accusées de lui avoir cédé, en 2015, la société "Silver Food" sur la base d’une valorisation gonflée à coups de factures fictives. En janvier 2019, le tribunal arbitral les avait condamnées solidairement à verser une indemnisation de 181 MDH à la requérante. Les frères Boutgueray ainsi que Zaina El Kabir sont également concernés par la condamnation. 

Même juge, statut réajusté

La requérante avait déjà décroché l’exequatur. La première fois, auprès d'une juridiction française (ordonnance du 18 mars 2019), la seconde par une ordonnance du tribunal de commerce de Casablanca (le 27 mai 2019). Cette deuxième décision a été annulée par la Cour d’appel de commerce de Casablanca.

Pourquoi l’annulation ? Rendue le 21 novembre 2019, l’annulation de l’exequatur est motivée par un seul et unique élément : en premier ressort, le juge avait statué en sa qualité de "juge des référés" alors que l’exequatur relève de la compétence du président du tribunal. 

Sur cette base, la Cour d’appel a non seulement annulé l’exequatur, mais a également déclaré "irrecevable" la requête de Talem. L’irrecevabilité est la conséquence d’un vice de procédure. Ce qui signifie que la Cour n’a pas eu à s’exprimer sur l’opportunité ou non de l’exequatur.

Résultat: Le dossier est aujourd’hui rejugé par le tribunal de commerce. Il sera de surcroît réexaminé par Ouarda Laglaoui, la même magistrate qui a accordé l’exequatur lors de la première phase du dossier. Cette fois-ci, elle statuera en tant que délégué du président du tribunal.

Décision sur l’exécution de la sentence, pas sur le fond du litige

A vrai dire, le fond du litige a déjà été tranché par la sentence arbitrale, qui a établi l’existence d’un dol et d’autres irrégularités à l’occasion de la cession de Silver Food. Cette décision a été rendue par un collège d’arbitres parmi les plus réputés, nommés par les parties elles-mêmes. Nous y reviendrons plus bas dans l’article.

Aujourd’hui, l’enjeu est le suivant : La sentence arbitrale sera-t-elle reconnue et rendue exécutoire par le tribunal de commerce ? Pour accorder l’exequatur, le tribunal de commerce ne passera pas par un réexamen in extenso des faits à l’origine du litige. Sa mission se limitera à constater l’existence effective de la sentence arbitrale, tout en vérifiant si sa reconnaissance n’est pas "contraire à l’ordre public national ou international".

En théorie, cet encadrement de l’intervention judiciaire répond à un objectif de célérité, nécessaire dans le monde des affaires, et a fortiori dans les dossiers internationaux. Dans la pratique, les praticiens dénoncent des procédures d’exequatur souvent lentes et qui s’apparentent parfois à un réexamen des litiges. Le conflit opposant Ynna Holding à Fives FCB est un exemple éloquent. Ce dossier traîne depuis 8 ans. 

Cela dit, pour Talem, l’exequatur est important dans la mesure où l’autre partie s’est et se refuse à l’exécution spontanée de la décision arbitrale. Une fois obtenu, il lui permettra d’activer l’exécution forcée (saisies, astreinte, etc.).

Reformulons comme suit ce qui a été précédemment dit: Le tribunal de commerce de Casablanca ne se prononcera pas et n’a pas vocation à se prononcer sur l’existence ou pas de factures fictives.

De même qu’en déboutant Talem, la Cour d’appel de commerce ne s’est pas et n’avait pas vocation à se prononcer sur ce point.

Quand la Cour d’appel sera de nouveau saisie du dossier d’exequatur, elle ne se prononcera pas non plus sur cet élément, qui a été réglé au stade de l’arbitrage.

L’argumentaire du groupe Boutgueray

Pour faire empêcher l’exequatur, les défendeurs ne vont d’ailleurs pas s’attarder sur la matérialité du dol, mais plutôt contester les conditions dans lesquelles la décision arbitrale a été rendue. A titre d’exemple, le groupe Boutgueray fait valoir qu’au lieu de se baser sur la loi marocaine – comme le stipule la clause d’arbitrage avec Talem – les arbitres se sont référés à "la jurisprudence française".

"La clause d’arbitrage insérée dans le contrat de cession, d’un commun accord entre les deux parties, précise clairement et sans équivoque que le droit qui doit être appliqué en cas de litige est bel et bien le droit marocain et uniquement ce dernier. Cela veut dire que la Cour d’Arbitrage choisie par les parties devait appliquer, à toutes les questions soulevées dans le litige, le droit marocain", estime une note envoyée à Médias 24 par la partie Boutgueray.

Pour le groupe marocain, "c’est à ce niveau-là que se situe le nœud du problème", les arbitres n’ayant "pas respecté les règles d’arbitrage impératives, connues à l’échelle international, en appliquant la jurisprudence française au lieu du droit marocain."

Dans sa première décision, le tribunal de commerce avait balayé cet argument, faisant remarquer que la sentence arbitrale s’est en réalité "référée au code de commerce marocain qu’elle a interprété en utilisant une jurisprudence française". "Cela n’est pas considéré comme une atteinte à la clause d’arbitrage dans la mesure où la sentence s’est basée sur un texte marocain". D’autant que devant les arbitres, "les défendeurs se sont eux-mêmes référés à la jurisprudence française", selon le jugement consulté par Médias24.  

L’autre argument de la défense consiste à dire que "la sentence arbitrale porte atteinte à l’ordre public marocain", mais "sans même démontrer où réside cette atteinte", avait expliqué l’auteur du jugement.

"Incompétence territoriale du tribunal de Casablanca" ou "traduction biaisée de la sentence arbitrale" sont d’autres moyens soulevés par la défense. Aucun n’a été retenu par la juge.

Dans sa communication en direction des médias, le groupe marocain met également en avant des démêlées qu'avait eues Supreme Foodservice, la maison mère de Talem, avec la justice américaine en 2014, dossier dans lequel les Emiratis avaient plaidé coupables et accepté de payer 434 millions de dollars en sanctions pénales. Cet épisode, réel, n'a rien à voir, ni de près de loin ni de loin, avec celui qui est actuellement jugé à Casablanca.

Rappel des faits

Le 14 juillet 2015, Talem Food & Beverages Trading FZE acquiert Silver Food SA pour 474 millions de dirhams. Les cédants sont Copragri (Food From Morocco à l’époque) et Stock Pralim, deux filiales du groupe Anouar Invest, dirigé par El Hachmi Boutgueray.

Talem avait calculé le prix d’acquisition sur la base des comptes de Silver Food. Or, après coup, l’acheteur affirme découvrir "un certain nombre d’irrégularités intervenues avant la cession". Ces "irrégularités" seront confirmées par une enquête interne (2015), puis étayées par un audit du cabinet PWC Suisse (2016).

Par irrégularités, on entend des milliers de fausses factures et ventes fictives intragroupes (Silver food et des distributeurs comme Stock Pralim, Sopcoda, Silver Fishing). Selon l’audit, ces opérations frauduleuses "correspondent à un montant total de 197 MDH hors taxes".

Le 23 mai 2016, Talem dépose une demande d’arbitrage auprès de la Chambre de commerce internationale à Paris. Les trois arbitres désignés sont Me Hicham Naciri (désigné par Talem), Pr Laurent Aynes (professeur universitaire, la référence française en droit civil, a été désigné par les défendeurs) et Me Daniel Cohen (avocat et professeur universitaire, l’arbitre choisi par les deux autres arbitres en tant que président du tribunal arbitral).

Il s’ensuivra une longue procédure au terme de laquelle le tribunal arbitral conclura, entre autres, à l’existence de dol via des factures fictives. Le 29 janvier, Copragri, Stock Pralim, El Hachmi Boutgueray, Brahim Boutgueray et Zaina El Kabir sont condamnés à 181.290.029 DH en indemnisation.

Devant les arbitres, les défendeurs s’accrocheront tout au long de la procédure à un argument phare: Selon eux, "les factures litigieuses" se rapporteraient toutes "à des prestations réelles et ne résultent que du manque de fiabilité du système informatique de Silver Food".

L’argument tient-il la route ? A lire cette réponse cinglante du tribunal arbitral, il s’agit plutôt d’un élément à charge:

"Le tribunal arbitral rappelle encore qu’il a déjà estimé être surpris que les Cédants [Copragri, Stock Pralim] invoquent aujourd’hui le manque total de fiabilité des systèmes d’information, de comptage, de contrôle ou de suivi, dans une société qu’ils estiment avoir bien gérée et sans avoir révélé de telles anomalies importantes aux Cessionnaires avant la cession intervenue. Si cela est vrai, cette seule réticence d’informations significatives pour une industrie alimentaire où la traçabilité s’impose de manière réglementaire pose manifestement problème au regard de l’inexistence d’un dol, ou d’une réticence dolosive alléguée par les Cédants. Cette seule réticence dolosive en ce domaine suffit à constituer une réticence dolosive. Si cela est faux, alors la défense des Défendeurs et demandeurs conventionnels tombe. Dans un cas comme dans l’autre, le Demandeur est légitime à penser qu’il y a bien existence d’un dol."

Outre ce point, les arbitres feront valoir "un faisceau d’indices graves, précis et concordants" établissant la tromperie. Certains sont puisés dans les courriels internes à Silver Food et à ses filiales, échangés antérieurement à la cession, qui utilisent expressément les termes de factures "sans livraisons", "chiffre d’affaires fictif" ou encore "chiffre d’affaires majoré".

Ces termes, indiquent les arbitres, "sont dépourvus d’ambiguïté et paraissent laisser peu de doute sur le caractère fictif ou surévalué des prestations prétendument associées à ces factures", sachant que les montants visés "se recoupent au dirham près avec les factures identifiées comme fictives par PWC Suisse".

Au final, une procédure judiciaire qui sera certainement scrutée de près par les professionnels du droit et le monde des affaires. Dans la majorité des pays, l'exequatur est une formalité qui est rendue sans convocation des parties. Au Maroc, la convocation des parties est une pratique judiciaire et ne résulte pas d'un texte.

Affaire Silver Food: Audience très attendue lundi

Le 08 décembre 2019 à08:37

Modifié le 08 janvier 2020 à 12:01

Le dossier rejugé par la même magistrate qui a accordé l'exequatur en premier lieu. Elle statuera sur l'exequatur, pas sur l'existence ou pas de factures fictives, cette question ayant été tranchée par un tribunal arbitral.

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D’une part, Talem Food Beverages Trading FZE. De l’autre, Copragri, Stock Pralim, El Hachmi Boutgueray, Brahim Boutgueray et Zaina El Kabir. Les deux parties animent actuellement les pages des journaux. Mais aussi les bureaux du tribunal de commerce de Casablanca, où elles se retrouveront le 9 décembre dans le cadre d’une affaire "d’exequatur".

Talem Food est l’initiateur de la requête. Cet opérateur émirati (qui s'active dans l'agroalimentaire) voudrait obtenir la reconnaissance, sur le sol marocain, d’une sentence arbitrale internationale prononcée en sa faveur et contre des filiales du groupe Boutgueray. Ces dernières sont accusées de lui avoir cédé, en 2015, la société "Silver Food" sur la base d’une valorisation gonflée à coups de factures fictives. En janvier 2019, le tribunal arbitral les avait condamnées solidairement à verser une indemnisation de 181 MDH à la requérante. Les frères Boutgueray ainsi que Zaina El Kabir sont également concernés par la condamnation. 

Même juge, statut réajusté

La requérante avait déjà décroché l’exequatur. La première fois, auprès d'une juridiction française (ordonnance du 18 mars 2019), la seconde par une ordonnance du tribunal de commerce de Casablanca (le 27 mai 2019). Cette deuxième décision a été annulée par la Cour d’appel de commerce de Casablanca.

Pourquoi l’annulation ? Rendue le 21 novembre 2019, l’annulation de l’exequatur est motivée par un seul et unique élément : en premier ressort, le juge avait statué en sa qualité de "juge des référés" alors que l’exequatur relève de la compétence du président du tribunal. 

Sur cette base, la Cour d’appel a non seulement annulé l’exequatur, mais a également déclaré "irrecevable" la requête de Talem. L’irrecevabilité est la conséquence d’un vice de procédure. Ce qui signifie que la Cour n’a pas eu à s’exprimer sur l’opportunité ou non de l’exequatur.

Résultat: Le dossier est aujourd’hui rejugé par le tribunal de commerce. Il sera de surcroît réexaminé par Ouarda Laglaoui, la même magistrate qui a accordé l’exequatur lors de la première phase du dossier. Cette fois-ci, elle statuera en tant que délégué du président du tribunal.

Décision sur l’exécution de la sentence, pas sur le fond du litige

A vrai dire, le fond du litige a déjà été tranché par la sentence arbitrale, qui a établi l’existence d’un dol et d’autres irrégularités à l’occasion de la cession de Silver Food. Cette décision a été rendue par un collège d’arbitres parmi les plus réputés, nommés par les parties elles-mêmes. Nous y reviendrons plus bas dans l’article.

Aujourd’hui, l’enjeu est le suivant : La sentence arbitrale sera-t-elle reconnue et rendue exécutoire par le tribunal de commerce ? Pour accorder l’exequatur, le tribunal de commerce ne passera pas par un réexamen in extenso des faits à l’origine du litige. Sa mission se limitera à constater l’existence effective de la sentence arbitrale, tout en vérifiant si sa reconnaissance n’est pas "contraire à l’ordre public national ou international".

En théorie, cet encadrement de l’intervention judiciaire répond à un objectif de célérité, nécessaire dans le monde des affaires, et a fortiori dans les dossiers internationaux. Dans la pratique, les praticiens dénoncent des procédures d’exequatur souvent lentes et qui s’apparentent parfois à un réexamen des litiges. Le conflit opposant Ynna Holding à Fives FCB est un exemple éloquent. Ce dossier traîne depuis 8 ans. 

Cela dit, pour Talem, l’exequatur est important dans la mesure où l’autre partie s’est et se refuse à l’exécution spontanée de la décision arbitrale. Une fois obtenu, il lui permettra d’activer l’exécution forcée (saisies, astreinte, etc.).

Reformulons comme suit ce qui a été précédemment dit: Le tribunal de commerce de Casablanca ne se prononcera pas et n’a pas vocation à se prononcer sur l’existence ou pas de factures fictives.

De même qu’en déboutant Talem, la Cour d’appel de commerce ne s’est pas et n’avait pas vocation à se prononcer sur ce point.

Quand la Cour d’appel sera de nouveau saisie du dossier d’exequatur, elle ne se prononcera pas non plus sur cet élément, qui a été réglé au stade de l’arbitrage.

L’argumentaire du groupe Boutgueray

Pour faire empêcher l’exequatur, les défendeurs ne vont d’ailleurs pas s’attarder sur la matérialité du dol, mais plutôt contester les conditions dans lesquelles la décision arbitrale a été rendue. A titre d’exemple, le groupe Boutgueray fait valoir qu’au lieu de se baser sur la loi marocaine – comme le stipule la clause d’arbitrage avec Talem – les arbitres se sont référés à "la jurisprudence française".

"La clause d’arbitrage insérée dans le contrat de cession, d’un commun accord entre les deux parties, précise clairement et sans équivoque que le droit qui doit être appliqué en cas de litige est bel et bien le droit marocain et uniquement ce dernier. Cela veut dire que la Cour d’Arbitrage choisie par les parties devait appliquer, à toutes les questions soulevées dans le litige, le droit marocain", estime une note envoyée à Médias 24 par la partie Boutgueray.

Pour le groupe marocain, "c’est à ce niveau-là que se situe le nœud du problème", les arbitres n’ayant "pas respecté les règles d’arbitrage impératives, connues à l’échelle international, en appliquant la jurisprudence française au lieu du droit marocain."

Dans sa première décision, le tribunal de commerce avait balayé cet argument, faisant remarquer que la sentence arbitrale s’est en réalité "référée au code de commerce marocain qu’elle a interprété en utilisant une jurisprudence française". "Cela n’est pas considéré comme une atteinte à la clause d’arbitrage dans la mesure où la sentence s’est basée sur un texte marocain". D’autant que devant les arbitres, "les défendeurs se sont eux-mêmes référés à la jurisprudence française", selon le jugement consulté par Médias24.  

L’autre argument de la défense consiste à dire que "la sentence arbitrale porte atteinte à l’ordre public marocain", mais "sans même démontrer où réside cette atteinte", avait expliqué l’auteur du jugement.

"Incompétence territoriale du tribunal de Casablanca" ou "traduction biaisée de la sentence arbitrale" sont d’autres moyens soulevés par la défense. Aucun n’a été retenu par la juge.

Dans sa communication en direction des médias, le groupe marocain met également en avant des démêlées qu'avait eues Supreme Foodservice, la maison mère de Talem, avec la justice américaine en 2014, dossier dans lequel les Emiratis avaient plaidé coupables et accepté de payer 434 millions de dollars en sanctions pénales. Cet épisode, réel, n'a rien à voir, ni de près de loin ni de loin, avec celui qui est actuellement jugé à Casablanca.

Rappel des faits

Le 14 juillet 2015, Talem Food & Beverages Trading FZE acquiert Silver Food SA pour 474 millions de dirhams. Les cédants sont Copragri (Food From Morocco à l’époque) et Stock Pralim, deux filiales du groupe Anouar Invest, dirigé par El Hachmi Boutgueray.

Talem avait calculé le prix d’acquisition sur la base des comptes de Silver Food. Or, après coup, l’acheteur affirme découvrir "un certain nombre d’irrégularités intervenues avant la cession". Ces "irrégularités" seront confirmées par une enquête interne (2015), puis étayées par un audit du cabinet PWC Suisse (2016).

Par irrégularités, on entend des milliers de fausses factures et ventes fictives intragroupes (Silver food et des distributeurs comme Stock Pralim, Sopcoda, Silver Fishing). Selon l’audit, ces opérations frauduleuses "correspondent à un montant total de 197 MDH hors taxes".

Le 23 mai 2016, Talem dépose une demande d’arbitrage auprès de la Chambre de commerce internationale à Paris. Les trois arbitres désignés sont Me Hicham Naciri (désigné par Talem), Pr Laurent Aynes (professeur universitaire, la référence française en droit civil, a été désigné par les défendeurs) et Me Daniel Cohen (avocat et professeur universitaire, l’arbitre choisi par les deux autres arbitres en tant que président du tribunal arbitral).

Il s’ensuivra une longue procédure au terme de laquelle le tribunal arbitral conclura, entre autres, à l’existence de dol via des factures fictives. Le 29 janvier, Copragri, Stock Pralim, El Hachmi Boutgueray, Brahim Boutgueray et Zaina El Kabir sont condamnés à 181.290.029 DH en indemnisation.

Devant les arbitres, les défendeurs s’accrocheront tout au long de la procédure à un argument phare: Selon eux, "les factures litigieuses" se rapporteraient toutes "à des prestations réelles et ne résultent que du manque de fiabilité du système informatique de Silver Food".

L’argument tient-il la route ? A lire cette réponse cinglante du tribunal arbitral, il s’agit plutôt d’un élément à charge:

"Le tribunal arbitral rappelle encore qu’il a déjà estimé être surpris que les Cédants [Copragri, Stock Pralim] invoquent aujourd’hui le manque total de fiabilité des systèmes d’information, de comptage, de contrôle ou de suivi, dans une société qu’ils estiment avoir bien gérée et sans avoir révélé de telles anomalies importantes aux Cessionnaires avant la cession intervenue. Si cela est vrai, cette seule réticence d’informations significatives pour une industrie alimentaire où la traçabilité s’impose de manière réglementaire pose manifestement problème au regard de l’inexistence d’un dol, ou d’une réticence dolosive alléguée par les Cédants. Cette seule réticence dolosive en ce domaine suffit à constituer une réticence dolosive. Si cela est faux, alors la défense des Défendeurs et demandeurs conventionnels tombe. Dans un cas comme dans l’autre, le Demandeur est légitime à penser qu’il y a bien existence d’un dol."

Outre ce point, les arbitres feront valoir "un faisceau d’indices graves, précis et concordants" établissant la tromperie. Certains sont puisés dans les courriels internes à Silver Food et à ses filiales, échangés antérieurement à la cession, qui utilisent expressément les termes de factures "sans livraisons", "chiffre d’affaires fictif" ou encore "chiffre d’affaires majoré".

Ces termes, indiquent les arbitres, "sont dépourvus d’ambiguïté et paraissent laisser peu de doute sur le caractère fictif ou surévalué des prestations prétendument associées à ces factures", sachant que les montants visés "se recoupent au dirham près avec les factures identifiées comme fictives par PWC Suisse".

Au final, une procédure judiciaire qui sera certainement scrutée de près par les professionnels du droit et le monde des affaires. Dans la majorité des pays, l'exequatur est une formalité qui est rendue sans convocation des parties. Au Maroc, la convocation des parties est une pratique judiciaire et ne résulte pas d'un texte.

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