L'assurance tous risques chantier et RC décennale bientôt obligatoire
Le gouvernement sort de ses tiroirs un ancien projet de loi rendant obligatoire la souscription d’une assurance tous risques chantier et responsabilité civile (RC) décennale pour le maître d’ouvrage, l’ingénieur et l’architecte en charge du chantier.
Ce projet de loi vient d’être déposé au Secrétariat général du Gouvernement, selon Mimoun Zbaïr, directeur en charge du projet au sein de la Direction des assurances et de la prévoyance sociale du ministère de l’Economie et des Finances, contacté par Médias 24.
Le projet comporte donc deux volets :
-l’assurance de la chose, couvrant tout accident survenu au cours du chantier du fait des biens ou des personnes travaillant sur le chantier ;
-l’assurance responsabilité civile décennale des maîtres d’œuvre (l’entrepreneur, le cabinet d’architecte et le cabinet d’ingénieur) qui pourra être appelée en indemnisation dans un délai de 10 ans à compter de la livraison du chantier.
Cette généralisation de l’assurance chantier devrait permettre d’accélérer les procédures d’indemnisation des victimes qui trouveront en la personne de l’assureur un tiers-payant plus solvable que le maître d’ouvrage.
Ce projet de loi, plus qu’opportun, tardait à voir le jour. En 1995, la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance soulignait déjà la nécessité d’une telle généralisation.
à lire aussi
Article : Un milliard sans garantie de l'État : comment la région Casablanca-Settat a réussi son pari obligataire
La région Casablanca-Settat vient de clôturer sa première levée obligataire, une opération inédite pour une région. La levée est d'un montant d'un milliard de dirhams sur le marché des capitaux, dont 400 millions apportés par la Banque mondiale (BERD). Le président de la région, Abdellatif Maazouz, revient sur les coulisses de cette opération, ses fondements financiers et les projets qu'elle est appelée à financer.
Article : Carreaux céramiques : ouverture d'une enquête antidumping sur les importations indiennes
Le Maroc ouvre une enquête antidumping sur les importations de carreaux céramiques en provenance d’Inde. À l’origine de cette procédure, les industriels marocains du secteur dénoncent des pratiques de dumping et une hausse soutenue des importations indiennes, jugées menaçantes pour la production nationale.
Article : African Lion 2026 : une édition placée sous le signe de l’innovation technologique et de la maturité stratégique
L’édition 2026 de l’exercice militaire African Lion, le plus grand rassemblement de forces armées sur le continent, se déroule du 20 avril au 8 mai. Entre l’utilisation de nouvelles technologies de pointe et une intégration accrue entre les forces marocaines et américaines, cette cuvée marque un tournant qualitatif, malgré une certaine discrétion médiatique dictée par le contexte international.
Article : Quartier Océan à Rabat: démolitions en chaîne et incertitudes sur l’avenir du quartier
Les opérations de démolition se poursuivent dans le quartier de l’Océan à Rabat, où le paysage urbain évolue rapidement sous l’effet d’un chantier de requalification d’ampleur. Entre annonces jugées tardives, incertitudes sur le périmètre concerné et contestation des indemnisations, les témoignages recueillis sur place reflètent une situation confuse.
Article : Le musée du continent africain devrait ouvrir à la fin de 2027 (Mehdi Qotbi)
Porté par la Fondation nationale des musées, le futur musée du continent africain a franchi une étape décisive. Le président Mehdi Qotbi nous annonce que le plus grand complexe muséal d'Afrique, dont les travaux de gros œuvre ont dépassé 85%, entre dans sa phase finale avant une ouverture au public lors du dernier trimestre 2027.
Article : Le jardinier marocain de Jany Le Pen expulsé vers le Maroc pour séjour irrégulier
Selon une information révélée par Le Parisien, Hatim B., un Marocain de 32 ans qui effectuait des travaux de jardinage chez Jany Le Pen, veuve de Jean-Marie Le Pen, a été expulsé le jeudi 23 avril vers le Maroc. En situation irrégulière en France depuis 2017, il faisait l’objet d’une mesure d’éloignement décidée par le préfet des Hauts-de-Seine.