Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 9 juillet 2026

Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi 9 juillet deux projets de décret, l’un relatif au passeport biométrique, l’autre modifiant et complétant le décret n° 2.10.420 afin d’y introduire des dispositions encadrant l’utilisation de nouveaux moyens de transport.

Le Conseil a également approuvé deux projets de décret relatifs à l’enseignement supérieur. Le premier, n° 2.26.327, fixe le modèle du cahier des charges applicable aux candidatures à la présidence d’une université publique, ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de les examiner.

Pris en application de l’article 50 de la loi-cadre n° 59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ce texte instaure un cadre réglementaire unifié pour la procédure de candidature à ces fonctions. Il affirme les principes de mérite, d’égalité des chances et de transparence, tout en renforçant les règles de bonne gouvernance.

Le Conseil a aussi adopté le projet de décret n° 2.26.329, qui fixe le modèle du cahier des charges applicable aux candidatures à la présidence d’un établissement universitaire, ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de les examiner.

Également pris en application de la loi-cadre n° 59.24, le texte définit les conditions de candidature, les pièces à fournir ainsi que les modalités de dépôt et d’examen des dossiers. Il vise à améliorer la gouvernance des établissements universitaires et à promouvoir une culture fondée sur les résultats, l’efficacité et l’impact.

Enfin, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n° 03.26 relatif à la transformation du Laboratoire officiel d’analyses et de recherches chimiques de Casablanca (LOARC) en société anonyme.

Le Conseil a par ailleurs approuvé plusieurs nominations à de hautes fonctions :

Mustapha Amedjar, directeur de la communication et des relations avec les acteurs médiatiques au département de la communication du ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication ;

- Halima Ghiate, directrice des relations avec la société civile au ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement ;

- Kotayfa El Karkri, secrétaire général du ministère délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de la Transition numérique et de la réforme de l’administration ;

Au ministère des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger :

- Omar Rabie, directeur des affaires américaines ;

- Nada Bakkali Hassani, directrice de la diplomatie publique et des acteurs non étatiques.