Le CSPJ et l’AMMC renforcent leur coopération sur le droit financier et les marchés des capitaux

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont signé, le mercredi 20 mai 2026 à Rabat, une convention-cadre de partenariat destinée à renforcer leur coopération dans les domaines du droit financier, des marchés des capitaux et de la criminalité financière.

Cet accord vise à développer l’échange d’expertises entre les deux institutions, la formation juridique spécialisée, le soutien à la recherche scientifique, ainsi que le renforcement des compétences dans les contentieux et procédures judiciaires liés au marché des capitaux.

La convention prévoit notamment l’organisation de sessions de formation et d’ateliers scientifiques sur les infractions boursières, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les nouvelles formes de criminalité financière.

Elle porte également sur l’organisation de colloques et de journées d’étude consacrés aux infractions liées aux instruments financiers, et sur la création d’espaces d’échange autour des questions juridiques soulevées par les évolutions technologiques.

Le CSPJ et l’AMMC entendent coopérer dans le développement d’initiatives visant à renforcer la transparence et l’intégrité des marchés financiers, ainsi que dans l’échange de documents, rapports et études scientifiques, conformément aux procédures en vigueur.

Les deux institutions prévoient en outre de travailler ensemble à la réalisation de recherches spécialisées en matière de législation financière et de marchés des capitaux.

Cette convention s’inscrit dans la complémentarité des missions des deux institutions en matière de protection des investissements, d’intégrité financière et de sécurisation du marché des capitaux.

Elle intervient dans un contexte où le marché des capitaux prend une place croissante dans le financement de l’économie, rendant plus nécessaire la coordination entre le régulateur financier et le pouvoir judiciaire afin de renforcer la protection de l’épargne investie en instruments financiers.