Ce que change la circulaire de la douane sur les dispositions de la loi de finances 2026

La loi de finances 2026 introduit plusieurs ajustements au Code des douanes et impôts indirects, a annoncé la circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), publiée ce vendredi 26 décembre. Le texte clarifie les conditions d’application de la clause transitoire, désormais fondée sur des conditions alternatives et non cumulatives, et impose aux importateurs l’obligation de déclarer les lieux exacts de stockage et de transformation des marchandises.

La circulaire renforce également les moyens de contrôle de l’administration. Les agents des douanes sont autorisés à utiliser des outils technologiques avancés, notamment les drones, les scanners et les caméras de surveillance. Elle prévoit aussi l’introduction volontaire de la technologie blockchain dans le processus de dédouanement afin de sécuriser les documents commerciaux, d’améliorer la traçabilité des marchandises et de réduire les délais de traitement.

Sur le plan tarifaire, la loi de finances 2026 apporte des révisions ciblées des droits d’importation. Des baisses sont accordées à plusieurs produits stratégiques, dont certains médicaments, les téléphones portables, des intrants agricoles et industriels, ainsi que des composants destinés à la production locale. À l’inverse, des hausses sont appliquées à certains produits afin de protéger la production nationale, notamment le safran, des dispositifs de dépistage rapide, des produits textiles et des équipements électroménagers.

La circulaire précise également les mesures relatives aux taxes intérieures de consommation. L’entrée en vigueur du marquage fiscal des produits pétroliers est reportée au 1er janvier 2028, avec un élargissement de son champ d’application. En parallèle, le marquage fiscal devient obligatoire dès 2026 pour plusieurs produits liés au tabac, aux cigarettes électroniques et aux produits contenant du sucre. La dernière étape de la réforme de la TIC sur les cigarettes est également mise en œuvre à compter du 1er janvier 2026.

Par ailleurs, des exonérations temporaires de droits d’importation et de TVA sont accordées en 2026 pour l’importation de bovins et de camélidés, dans la limite de contingents définis, afin de stabiliser le marché des viandes rouges. La taxe sur les bois importés est ramenée à un taux unique de 6%. La loi élargit aussi les exonérations de TVA à l’importation à certains produits essentiels, notamment les pâtes alimentaires courtes non cuites, le sang et ses dérivés, ainsi que les matières fertilisantes et supports de culture destinés exclusivement à un usage agricole.

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