Sahara, Mont Tropic, FIR : les nouveaux rapports de force entre Rabat et Madrid

C'est une lecture du droit de la mer qui résonne comme une victoire pour la diplomatie marocaine. Alors que le Royaume a défini son domaine maritime par l'adoption des lois 37-17 et 38-17 en 2020, étendant sa tutelle juridique sur les eaux de ses provinces du Sud, les experts internationaux, y compris chez le voisin ibérique comme le relève le média Atalayar, s'accordent sur la solidité des arguments de Rabat.

La frontière maritime "de fait" plutôt que "de droit" qui sépare actuellement l'archipel des Canaries du continent africain, héritée d'une pratique ancienne et non d'un accord formel, ne résiste pas à l'analyse de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM).

La fin de l'automatisme de la ligne médiane

Le cœur du débat juridique réside dans la méthodologie de délimitation. Pendant des décennies, une certaine lecture tentait d'imposer l'idée d'une ligne médiane stricte, tracée à équidistance entre les îles Canaries et la côte marocaine. Or, cette approche est aujourd'hui juridiquement obsolète. Le droit international contemporain, appuyé par la jurisprudence, consacre le "principe d'équité" lorsque des circonstances géographiques particulières l'exigent.

Le Maroc dispose ici d'un argumentaire irréfutable : l'asymétrie géomorphologique majeure entre les deux parties. D'un côté, le Royaume déploie une façade continentale continue de plus de 3.500 kilomètres ; de l'autre, l'Espagne possède un archipel qui, selon la CNUDM, ne jouit pas du statut d'"État archipélagique". Appliquer une équidistance mécanique reviendrait à accorder le même poids juridique à quelques îles qu'à un continent entier, créant une distorsion disproportionnée au détriment du Maroc.

Cette continuité géographique et écologique est d'ailleurs reconnue techniquement par les instances internationales. La FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) classe la zone de pêche 34.1.1 comme "Côte marocaine", une bande s'étendant sans interruption de Tanger au Cap Boujdour. Cette réalité technique vient renforcer la position politique de Rabat : l'intégrité territoriale du Royaume ne se fragmente pas en mer.

Le Mont Tropic : coopération forcée par la géologie

Au-delà de la surface, les enjeux se cristallisent autour des grands fonds marins, et spécifiquement sur le Mont Tropic. Bien que l'état actuel de la technologie rend improbable son exploitation avant deux ou trois décennies, ce volcan sous-marin, situé à environ 1.000 mètres de profondeur avec des gisements plongeant jusqu'à 4.000 mètres, attise les convoitises pour ses réserves considérables en tellure et en cobalt, minéraux critiques pour la transition énergétique mondiale.

Cependant, la position géographique de ce mont sous-marin impose une réalité que Madrid ne peut ignorer. Situé au-delà des 200 milles marins, dans une zone de convergence où les demandes d'extension du plateau continental des deux pays se chevauchent, le Mont Tropic ne peut faire l'objet d'une appropriation unilatérale.

Le droit international, via l'article 83.3 de la Convention de Montego Bay, offre ici une voie de sortie par le haut : la création d'une Zone de développement conjoint (ZDC). Cette architecture juridique permettrait de geler le contentieux sur la souveraineté des fonds tout en permettant l'exploration et l'exploitation partagée.

Pour l'Espagne, qui a soumis une demande d'extension de son plateau continental auprès de la Commission de l'ONU dès 2014, l'entente avec le Maroc est vitale. Sans accord, les objections marocaines suffisent à bloquer l'examen du dossier espagnol à New York. La clé du trésor du Tropic se trouve donc autant à Rabat qu'à Madrid.

Espace aérien : la souveraineté ne se divise pas

L'autre dossier majeur, souvent traité avec une excessive prudence diplomatique, est celui de l'espace aérien au-dessus du Sahara. Historiquement, la gestion de cette Région d'information de vol (FIR) était assurée depuis le centre de contrôle des Canaries pour des raisons purement techniques. Cette anomalie est aujourd'hui appelée à disparaître.

En effet, la résolution 2797 du Conseil de sécurité a changé la donne. En consacrant le plan d'autonomie comme la seule solution crédible et en reconnaissant la dynamique de souveraineté du Maroc, l'ONU fournit le socle légal pour un transfert de compétences. Le Maroc, qui exerce déjà une souveraineté aéroportuaire totale sur le terrain – gérant les flux civils et militaires depuis les aéroports de Laâyoune et Dakhla – est légitime à récupérer la gestion de son ciel.

Il ne s'agit plus de savoir si ce transfert aura lieu, mais comment. Les experts préconisent une feuille de route technique pour une transition ordonnée, conforme aux standards de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale), alignant enfin la carte aéronautique sur la carte politique du Royaume.

Cette lecture du droit dessine les contours d'un futur accord global où le Maroc n'apparaît pas en demandeur, mais en partenaire incontournable dont les droits sont inaliénables. L'intégration de ces enjeux maritimes et aériens dans la Vision atlantique royale, portée par des projets structurants comme le port de Dakhla Atlantique ou le gazoduc Nigeria-Maroc, confère au Royaume un statut de puissance maritime émergente.

Pour l'Espagne, accepter l'équité maritime et le transfert de la gestion aérienne n'est pas une perte, mais un gain de sécurité juridique. C'est la condition sine qua non pour garantir la stabilité de l'archipel des Canaries et son intégration dans la dynamique économique africaine. En validant les thèses marocaines, les analystes espagnols envoient un message clair à leurs dirigeants : sur la façade atlantique, la sécurité et la prospérité passent désormais par la reconnaissance pleine et entière de la souveraineté du Maroc.