La question de la régulation des applications VTC refait surface, le ministère réagit
La régulation des applications VTC suscite à nouveau des discussions au Maroc. Le ministère du Transport rappelle qu’il ne peut délivrer d’autorisations, précisant que ce type de transport relève principalement du ministère de l’Intérieur, alors que de nombreux conducteurs continuent d’exercer en se servant de leurs véhicules personnels.
Les discussions sur la régulation des applications de transport de type VTC (voiture de transport avec chauffeur) refont surface ces derniers jours parmi les professionnels du secteur. Ce regain d’intérêt découle d’une réponse officielle du ministère du Transport et de la logistique adressée à un syndicat du secteur.
Il s’agit d’une réponse à plusieurs questions et demandes adressées au ministère concernant les autorisations d’exercice de cette activité via des plateformes numériques. Ces demandes émanent de membres du syndicat qui pratiquent ce service depuis plus de trois ans, souvent à l’aide de leurs véhicules personnels.
Dans sa lettre, le ministère indique qu’il n’est pas en mesure de délivrer ce type d’autorisation, rappelant que le transport de personnes par la route est régi par des dispositions légales précises. Seules les entités (personnes physiques ou morales) disposant de licences préalables peuvent exercer une activité de transport déterminée, qu’il s’agisse de transport urbain, rural ou interurbain.
Le ministère souligne également que toute activité de transport exercée sans autorisation ou à l’aide de véhicules privés constitue une infraction à la loi, passible de sanctions financières ou pénales. Cette précision vise notamment les conducteurs utilisant leurs véhicules personnels pour proposer des services via des applications mobiles.
Un jour après la diffusion de cette correspondance parmi les professionnels du secteur, le ministère du Transport a publié un communiqué de clarification.
Dans ce dernier, il précise que les textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc ne prévoient pas encore de cadre spécifique encadrant les services de transport via les applications numériques. Le département ajoute que ce type de transport relève principalement du domaine urbain, et donc de la compétence du ministère de l’Intérieur.
Cette mise au point intervient alors que de plus en plus de conducteurs exercent, souvent depuis plusieurs années, dans ce créneau non encore régulé, en attendant une éventuelle réforme légale pour encadrer le secteur.
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