Marquage des produits pétroliers : les discussions bientôt relancées, en prévision du PLF 2026
Le dossier du marquage des produits pétroliers refait surface. Après le report de son entrée en vigueur en 2025, le ministère de la Transition énergétique relance les discussions autour de ce chantier, probablement en prévision du Projet de loi de finances (PLF) 2026. Voici ce que l’on sait.
Après l’échec de la tentative du précédent gouvernement, l’actuel exécutif a remis sur la table le projet de marquage fiscal des produits pétroliers. Après son report en 2025, son entrée en vigueur est prévue pour 2026.
En prévision de cette entrée en vigueur, le ministère a récemment...
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