Transparence, parité, encadrement de l’IA... l'USFP présente ses propositions de réforme électorale

L'Union socialiste des forces populaires (USFP) a officiellement soumis au ministère de l'Intérieur un mémorandum de 15 pages contenant ses propositions pour une réforme en profondeur du système électoral, en prévision des élections législatives de 2026.

Le document, présenté comme une feuille de route pour "une transformation qualitative de notre vie politique", vise à renforcer la transparence, à moderniser les règles du jeu démocratique et à s'attaquer aux nouveaux défis posés par l'ère numérique.

Le parti de l'USFP y souligne que toute réforme, pour être efficace, doit s'accompagner d'une "volonté politique claire" de lutter contre la corruption, l'achat de voix et l'utilisation des ressources de l'État à des fins électorales.

Présentées ce mardi 16 septembre lors d'une conférence organisée au siège du Parti, voici les propositions phares, organisées par grands axes :

I. Gouvernance et transparence du processus électoral

Pour garantir l'intégrité du scrutin, l'USFP propose un renforcement drastique des mécanismes de contrôle :

- Réactivation de la commission nationale des élections : rétablissement d'une commission aux prérogatives étendues pour superviser l'ensemble du processus.

- Listes électorales modernisées : création de nouvelles listes électorales basées sur les données de la Carte d'identité nationale (CIN), avec inscription automatique des jeunes de 18 ans.

- Numéro électoral permanent : attribution d'un numéro d'électeur unique et permanent à chaque citoyen.

II. Pour une représentativité plus juste et inclusive 

L'USFP met un accent particulier sur la correction des déséquilibres de la représentation :

-Redécoupage électoral fondé sur le recensement de 2024 : le parti appelle à une révision des circonscriptions électorales en s'appuyant sur les données démographiques du recensement de 2024 pour assurer une meilleure équité.

- Renforcement de la représentation féminine : une des propositions majeures est de modifier les circonscriptions régionales pour créer des districts dédiés aux femmes, visant à porter leur représentation à un tiers des sièges de la Chambre des représentants (soit 132 sièges), dans la perspective de la parité constitutionnelle.

- Participation directe des Marocains du monde : l'USFP insiste sur l'instauration d'une circonscription électorale dédiée aux Marocains résidant à l'étranger, avec un système de vote direct dans les consulats et ambassades.

- Abaisser l'âge de candidature à 18 ans : le parti propose de supprimer l'âge minimum de 21 ans pour se présenter aux élections, afin de l'aligner sur l'âge de la majorité légale.

III. Intégrité de la campagne et du scrutin 

Plusieurs mesures techniques sont proposées pour prévenir la fraude :

- Encadrement des agents électoraux : réglementer strictement la rémunération des collaborateurs de campagne pour lutter contre l'achat de voix déguisé.

- Interdiction des sondages non réglementés : sanctionner la publication de sondages d'opinion en l'absence d'un cadre légal clair.

- Présidents de bureaux de vote : réserver la présidence des bureaux de vote à des cadres de la fonction publique (actifs ou retraités), en excluant les fonctionnaires des collectivités locales pour éviter les conflits d'intérêts.

Sanctions accrues : traiter les procès-verbaux et bulletins de vote comme des documents officiels, rendant toute falsification passible des peines du Code pénal.

IV. L'ère numérique : encadrer l'IA, une priorité démocratique 

Considérant l'intelligence artificielle comme l'une des "menaces les plus sérieuses pour notre démocratie naissante", l'USFP consacre une large partie de son mémorandum à la "justice électorale numérique" :

- Loi-cadre sur l'IA en politique : élaboration d'une législation pour réglementer l'usage de l'IA dans les campagnes, incluant la déclaration obligatoire des outils numériques par les partis.

- Création d'une Haute Autorité de régulation numérique : mise en place d'un organe indépendant du gouvernement pour surveiller l'usage de l'IA lors des élections

- Charte éthique nationale : adoption d'une charte entre les partis politiques pour rejeter les "deepfakes", la désinformation, l'usage de bots et les campagnes de dénigrement.

- Financement public pour l'équité numérique : l'USFP souligne que l'IA est coûteuse et peut creuser les inégalités. Elle propose donc un financement public pour fournir des outils d'IA open-source à tous les partis, garantissant une compétition équitable.

- Lutte contre la cyberviolence : développement d'outils d'IA spécifiques pour détecter et contrer la violence numérique ciblant les femmes candidates.

V. Justice linguistique et culturelle à l'ère digitale

Conformément à son positionnement, l'USFP insiste sur l'intégration de la langue amazighe dans l'espace numérique électoral :

- Développement de chatbots en amazighe : création d'agents conversationnels pour interagir avec les électeurs en amazighe.

- Généralisation du tifinagh : utilisation de l'alphabet tifinagh dans les contenus de campagne numérique.

- Financement conditionné : lier une partie du financement public des partis à leur capacité à produire des contenus de campagne multilingues.