Un nouveau projet de loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents sur la table du gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu le jeudi 4 septembre, examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Le Conseil examinera, par la suite, deux projets de décret, dont le premier complète et modifie le décret fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités, tandis que le second modifie le décret portant application des dispositions de la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de la convention d'assistance judiciaire dans le domaine pénal entre le Royaume du Maroc et la République du Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que du projet de loi portant approbation de cette convention.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.
à lire aussi
Article : Phosphates : le Japon reçoit OCP à Tokyo pour sécuriser ses approvisionnements
La secrétaire d'État japonaise aux Affaires étrangères, Ayano Kunimitsu, et le directeur général d'OCP Nutricrops, Faris Derrij, ont inscrit leur rencontre du 8 juillet dans le sillage du communiqué conjoint de mai, avec l’objectif d’élargir les partenariats bilatéraux à l’agriculture, à l’eau et aux projets opérationnels.
Article : Grand Stade de Casablanca : 126 MDH pour faire circuler les foules, du sous-sol aux tribunes
L’ANEP a lancé le lot n°6 du chantier de Benslimane, consacré aux ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants. Le marché, prévu sur 18 mois, comprend notamment 42 escaliers mécaniques, des appareils VVIP, Media, Hospitality et publics, ainsi qu’un système de supervision centralisée.
Article : Transport maritime : CMA CGM lance Iberimar pour relier le Maroc à la façade ibérique
Le service hebdomadaire repose sur trois navires et une rotation de 21 jours desservant Tanger Med, Algésiras, Vigo, Leixões, Lisbonne, Casablanca et Agadir, selon la fiche officielle publiée par le groupe français.
Article : Sefrou : 250 MDH pour la mise à niveau urbaine de la ville entre 2026 et 2028
Axes routiers, quartiers sous-équipés, secteurs anciens et place Bab El Maqam figurent parmi les chantiers prévus dans le cadre de conventions approuvées par le Conseil de la région Fès-Meknès, qui contribuera à hauteur de 20 MDH.
Article : Nettoiement à Casablanca : déchets, retards de salaires, engins en panne… les coulisses d’une transition difficile
Depuis la fin des anciens contrats, le 30 juin, plusieurs quartiers ont connu des perturbations, notamment sur les lots repris à Averda. La commune assure que le service est revenu à la normale, tandis que le lot 3 reste en attente d’une nouvelle attribution. Détails.
Article : Banque : le Crédit Agricole du Maroc renforce son offensive digitale avec Visa
L’accord de long terme doit permettre de déployer une nouvelle architecture de paiement, avec des solutions monétiques et dématérialisées destinées aux particuliers comme aux entreprises, dans un contexte de montée rapide des usages numériques au Maroc.