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Victime d’un prêt détourné par une notaire, une cliente jugée non redevable à la banque

La justice a débouté une banque de la place, jugeant sa cliente non redevable d’un prêt détourné par une notaire. Détails.

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Victime d’un prêt détourné par une notaire, une cliente jugée non redevable à la banque

Le 20 février 2025 à 16h31

Modifié 21 février 2025 à 10h48

La justice a débouté une banque de la place, jugeant sa cliente non redevable d’un prêt détourné par une notaire. Détails.

Le 12 février dernier, le tribunal de première instance de Rabat a rendu une décision marquante en matière de responsabilité bancaire. Dans une affaire opposant une banque commerciale à l’une de ses clientes (H.A.), la juridiction a considéré que la banque ne pouvait exiger le remboursement d’un prêt que la bénéficiaire...

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