Concurrence : les derniers chiffres des concentrations économiques

Le chiffres des concentrations économiques poursuivent leur tendance haussière. Le nombre de projets notifiés au Conseil de la concurrence est passé de 53 en 2019 à 204 en 2023, soit une moyenne annuelle de 40,1%, souligne le régulateur dans son dernier rapport.

Cette hausse s'accompagne d'une augmentation du taux de projets autorisés, passant de 43 en 2019 à 191 en 2023. Cela représente une évolution de 81,1% à 93,6%.

Le Conseil explique cette évolution par "une meilleure compréhension des parties notifiantes des dispositions de notifiabilité et leur présentation d’opérations moins susceptibles de réduire la concurrence."

Le deuxième facteur tient au "raccourcissement des délais de traitement", surtout après l'introduction de "la procédure simplifiée" par la dernière refonte de la loi relative au prix et à la concurrence.

Les prises de contrôle confirment leur domination

Selon la forme des projets notifiés, l'analyse du régulateur montre que les prises de contrôle (exclusif et conjoint) continuent de dominer les bilans des concentrations économiques. Leur part a atteint en 2023 environ 85%, après avoir atteint 89 % en 2022 et 78% en 2021.

Un autre fait marquant concerne l’augmentation de la part des créations d’entreprises communes en 2023, après avoir sensiblement rechuté en 2022. La part des créations d'entreprises a quant à elle connu une augmentation marquante en 2023. Elle s'est établie à 12,6% contre 5,9% en 2022.

"Ces évolutions permettent de relever que les concentrations économiques au Maroc, en plus d’impliquer des activités économiques indépendantes antérieurement aux opérations de concentration et donnant lieu à des entités économiques autonomes, sont majoritairement dominées par des objectifs visant à exercer ou détenir une influence déterminante sur l’activité des entreprises acquises, sur la base de droits, de contrats ou autres moyens", explique les auteurs du rapport.

1.960,8 MMDH d'engagements financiers

Sur les 204 projets de concentration économique instruits :

• 187 opérations ont été autorisées au titre de la première phase du contrôle dans un délai ne dépassant pas 60 jours, dont 2 ont bénéficié d’une dérogation à l’effet suspensif du contrôle des concentrations économiques ;
• 4 opérations ont été autorisées en rendant obligatoire les engagements proposés par les parties afin de mettre fin aux préoccupations de concurrence soulevées par le Conseil, dont l’une d’elles ayant fait l’objet d’un examen approfondi pour avoir suscité un doute sérieux d’atteinte à la concurrence ;
• 13 opérations ont été déclarées non notifiables puisque ne constituant pas une concentration au sens de la loi.

En termes d'engagements financiers, les 191 opérations qui ont été autorisées totalisent un montant de l’ordre de 1.960,845 MMDH. C'est près de 2,5 fois des engagements afférents aux concentrations économiques autorisées en 2022 (787,9 MMDH).

Les investissements impliquant des capitaux marocains se sont chiffrés à 164,8 MMDH. Comparés à ceux afférents aux opérations du même type, autorisées en 2022, les montants mobilisés ont accusé une baisse, à la fois en termes de volume (une baisse de l’ordre de 11%) et en termes de proportion par rapport au total des engagements des parties notifiantes, en passant de près de 24% à un peu plus de 8%.

Les services et les industries manufacturières en tête

Les opérations de développement externe autorisées par le Conseil de la concurrence, au titre de l’exercice 2023, émanent pour l’essentiel des activités de services et des industries manufacturières, représentant à elles seules plus de 43%.

Les secteurs du commerce, réparation d'automobiles et motocycles, ainsi que celui de la santé humaine et action sociale se positionnent respectivement au 3e et 4e rang avec des proportions de plus de 8% et 6%.

Prépondérance des opérations 100% étrangères

Selon les pays d’origine des capitaux des parties concernées, l’année 2023 a enregistré une certaine croissance, en termes de nombre, de la proportion des opérations impliquant des participations marocaines comparée à celle des opérations totalement engagées par des étrangers, pour se situer respectivement à 54,4% et 45,6% par rapport au total autorisé, contre les proportions établies à 51,1% et 48,9% en 2022.

Néanmoins, les opérations engagées par des étrangers sans aucune participation nationale restent prépondérantes, en termes d’engagements financiers, avec un poids de 91,6% du total des investissements tous profils d’investisseurs confondus.

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