Le Conseil de la concurrence lance une plateforme de jurisprudences internationales
Cette base de données regroupe près de 400 décisions d’autorités de la concurrence étrangères et d’arrêts de justice devenus définitifs.
Le Conseil de la concurrence a annoncé la mise en ligne à travers son site web de Mounafassa.com, une base de données des jurisprudences internationales.
Cette base de données regroupe près de 400 décisions d’autorités de la concurrence étrangères et d’arrêts de justice devenus définitifs. Mounafassa.com est destinée, outre les rapporteurs du Conseil de la concurrence, aux magistrats traitant des dossiers de concurrence ainsi qu’aux cabinets juridiques. Elle sera également ouverte aux universitaires et chercheurs souhaitant bénéficier de son contenu dans le cadre de leurs travaux de recherche, indique un communiqué du Conseil de la concurrence.
Cette base de données a été élaborée dans le cadre du jumelage institutionnel intitulé "Renforcement des capacités institutionnelles du Conseil de la concurrence" que le Conseil a conclu en décembre 2021 avec un consortium composé de la Commission hellénique de la concurrence, l’Autorité de protection de la concurrence et des consommateurs polonaise et l’Autorité italienne de la concurrence, ajoute la même source.
Elle a été conçue par des experts de la Commission hellénique de la concurrence, des rapporteurs du Conseil de la concurrence ainsi que des magistrats marocains.
La mise au point de cette base de données vient consolider les relations de coopération entre le Conseil de la concurrence et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Elle permet aux praticiens du droit de la concurrence, notamment les rapporteurs, les magistrats, les cabinets juridiques, ainsi que les étudiants et chercheurs en droit, d’être au fait des décisions et arrêts de justice pris au niveau international en matière du droit de la concurrence. Les modalités d’accès à cette base de données seront précisées sur le site du Conseil de la concurrence, conclut le communiqué.
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