Les factures d'eau et d'électricité vont-elles connaître des hausses en raison des changements de taux de TVA appliqués à ces deux produits ?

La réponse devrait être simple : oui ou non. Sauf qu'en l'état actuel des choses, la réponse n'est pas aussi évidente, car la réforme de la TVA a apporté un traitement différencié par produit (eau ou électricité), et par usage pour le cas de l'eau (domestique ou autres usages), et des mesures dérogatoires. Explications.

Le débat est parti d'une communication de Lydec informant sur des changements de taux de TVA appliqués à l'eau et à l'électricité. Ces changements sont comme suit :

1- L’eau et l'assainissement destinés à l’usage domestique : exonération avec droit à déduction à compter du 1er janvier 2024, conformément aux dispositions de l’article 92-I-55° du CGI.

2- L’eau à usage autre que domestique : augmentation du taux de 7% à 10% en 2024.

2- L’énergie électrique : alignement progressif, sur une période de 3 ans, du taux de TVA appliqué à l’énergie électrique, comme suit :

• • 16% à compter du 1er janvier 2024
  • 18% à compter du 1er janvier 2025
  • 20% à compter du 1er janvier 2026

La note synthétique des mesures de la LF 2024 publiée par la DGI précise pour le cas de la hausse de la TVA sur l'électricité : "Il y a lieu de souligner qu'à titre transitoire et nonobstant toute disposition contraire, le changement des taux de la TVA n'a pas d'incidence sur les tarifs de vente de l'énergie électrique fixés par voie réglementaire".

En résumé, il y a une suppression de TVA et deux hausses. Comment cela se traduira-t-il concrètement dans les factures des consommateurs ?

Médias24 a interpellé plusieurs acteurs concernés par ces changements pour comprendre le mécanisme.

Ahmed Ayoubi, directeur clientèle opérationnelle de Lydec, nous explique que "sur décision des autorités publiques, ces nouvelles mesures n’auront pas d’impact sur les tarifs de vente TTC des consommations d’énergie électrique. Pour l'eau et l'assainissement liquide, les factures des clients à usage domestique sont désormais exonérées de la TVA".

Que veut dire le terme transitoire pour le cas de l'énergie électrique ? "Dans sa communication à sa clientèle, Lydec a simplement repris le texte de la loi de finances de 2024", répond notre interlocuteur sans plus de précision.

Eau : baisse pour les ménages, hausse pour les autres

La réponse générale donnée par Lydec comporte des nuances à prendre en compte. Commençons par l'eau.

Les ménages partout au Maroc (usage domestique) ne paient plus de TVA sur l'eau. "Le taux de TVA est passé de 7% à 0%, se traduisant par une baisse du montant total de la facture du client (toutes taxes comprises)", nous explique une source du secteur.

"À consommation égale, les factures des ménages doivent enregistrer une baisse équivalente à la TVA supprimée à savoir 7%", ajoute-t-elle pour plus de précision.

Les tarifs de base et les redevances ne changent pas. Attention seulement au facteur variable qu'est la consommation. Si, en janvier, des ménages consomment plus qu'en décembre par exemple, la facture connaîtra certainement une hausse. À noter aussi que les tarifs sont progressifs selon les tranches ; passer d'une tranche à l'autre peut entraîner une hausse sensible de la facture.

Pour les autres usagers consommant de l'eau (entreprise, usines, bureaux, commerces...), "les factures connaîtront une augmentation du montant total de la facture du client (toutes taxes comprises), traduction du passage du taux  de 7% à 10%", explique notre source. Toujours à consommation égale, la hausse attendue sera équivalente à la différence entre l'ancien et le nouveau taux.

Hausse de la TVA sur l'électricité avec sursis provisoire

Sur l'électricité, il y a une hausse progressive de la TVA sur trois ans pour tous les usages. En 2024, le taux de la TVA passe de 14% à 16%, sans impacter les factures.

"La révision du taux de TVA de 14% à 16% en 2024 n'aura aucun impact sur le montant total de la facture du client (toutes taxes comprises)", précise une source de Médias24.

Par quel mécanisme cela se fera-t-il ? "Pour ce faire, les tarifs de vente hors taxes correspondants ont été révisés à la baisse pour compenser la hausse du taux de TVA", nous répond Ahmed Ayoubi.

Sachant que le tarif HT de vente du producteur au distributeur est fixé par voie réglementaire et qu'il n'a subi pour le moment aucun changement, la différence se fera-t-elle sur la marge des distributeurs ? "Oui, une baisse du montant HT, et donc une baisse de la marge du distributeur", répond une de nos sources.

Document. Comment sont fixés les prix de l’eau et de l’électricité à Casablanca