Un appel d’offres lancé par l’Agence nationale des ports (ANP) précise que cette étude, qui s’étend à l’ensemble des ports gérés par l’ANP, sera scindée en trois missions :

- diagnostic de l’utilisation du patrimoine foncier des ports gérés par l’ANP, qui a pour but de faire ressortir les axes d’amélioration proposés à l’issue de plusieurs analyses (arsenal juridique, stratégies en vigueur...) ;

- benchmark de l’utilisation du patrimoine foncier des ports par rapport aux pratiques et standards internationaux, et analyse critique de cette utilisation ;

- élaboration du schéma directeur de valorisation du domaine public portuaire à partir d’une vision stratégique bâtie autour des grands principes et orientations à adopter pour la valorisation du patrimoine des ports.

Cette étude devra être réalisée dans un délais de 7 mois.